vendredi 15 février 2019

Contribution au Grand Débat : fiscalité et prestations sociales

Allez, une contribution au grand débat… pas assez développée car le temps me manque.
(J'essayerai de la saisir aussi sur le site “haddock” du gouvernement)

L'idée : remettre de l'ordre dans la fiscalité et les prestations sociales.

1. Revenir à une prime d'activité fiscale, sur le modèle de la prime pour l'emploi, en en faisant un impôt négatif (plutôt que de faire riper sur la prime d'activité gérée côté prestations sociales).

Comme l'impôt est prélevé à la source, l'impôt négatif serait versé à la source, plutôt que de faire l'objet de démarches parallèles. Ce serait plus conforme à l'état d'esprit de la mesure Macron de décembre 2018 (compenser des revenus reconnus par le gouvernement comme trop faibles), beaucoup plus simple aussi pour les bénéficiaires.

2. Chaque chose à sa place : la politique familiale regroupée côté allocations familiales.
Suppression du quotient familial et, en contrepartie, versement d'allocations familiales dès le premier enfant et à due concurrence.

Il faudrait chiffrer, mais le basculement du "manque à gagner" sur l'IR résultant du quotient familial sous forme de versements devrait au moins doubler les allocations. Il faudrait aussi baisser le barème pour intégrer le cas des couples à 2 parts.

Avantages multiples : les foyers fiscaux les plus modestes – on songe aux familles dites “monoparentales” – bénéficieraient d'allocations familiales fortement bonifiées.
Si les contribuables payeraient bien entendu plus d'IR (tout en touchant beaucoup plus d'AF), ils pourraient en revanche bénéficier de déductions fiscales (économies d'énergie, dons aux œuvres, etc.), actuellement inaccessibles à ceux qui, ne payant pas d'impôts, ne peuvent, par construction, bénéficier de déductions.
L'IR deviendrait en outre de fait personnel, ce qui clarifierait les retenues à la source.

3. Lisser les “marches d'escalier” de l'IR en appliquant une simple formule de droite croissante (droite au sens géométrique, pas politique, hein !) L'idée n'est pas nouvelle. Elle éviterait ces fameux effets de seuils toujours pénibles, et simplifierait les calculs pour le contribuable qui veut “comprendre”.

Les contribuables seraient plus nombreux à payer l'IR – utile conscience pour eux de savoir “d'où vient l'argent” des dépenses publiques. En contrepartie, l'effet psychologique d'allocations familiales beaucoup plus élevées et de surcroît “palpables” car versées – et non masquées dans une dispense d'impôt – serait majeur pour encourager la natalité. D'autant que dès le premier enfant, des allocations seraient versées, ce qui paraît d'une justice élémentaire. Peu d'opposition devrait être à prévoir, tant les partis politiques prônent généralement des allocations forfaitaires par enfant : c'est un compromis équilibré entre un quotient familial croissant selon le niveau de revenu (qui favorise les revenus moyens et élevés en dépit du plafonnement) et des allocations forfaitaires (dont on pourrait supprimer la dégressivité, du coup).

4. Concernant la “fiscalité verte”, si polémique… Une idée parmi d'autres.
Modifier le statut de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) pour que son produit aille directement à un fond destiné à financer l'isolation thermique des logements (et des bureaux). Dans le genre “fléchage”, c'est pas mal ; en plus, cela montre qu'il y a d'autres moyens de taxer la consommation d'énergie que de matraquer des contribuables ne pouvant modifier leurs comportements.
Couplée aux déductions d'IR précitées, ce genre de mesure devrait faire vraiment démarrer les travaux d'isolation dont on nous rebat les oreilles depuis des décennies. Ah, c'est sûr, c'est moins “punitif” que ce que souhaitent nombre de tenants de la fiscalité verte, souvent obsédés par la sanction (l'influence de la notion de “péché” de leur éducation religieuse ?).

5. Et pour faire bonne mesure dans la clarification : les droits d'accise sur le tabac, toujours justifiés par les gouvernants par les problèmes de santé induits par le tabagisme, devraient être convertis en CSG, pour abonder directement le budget de la sécurité sociale.

Note : certes, le déficit du budget de l'État prendrait une claque… sauf à revoir l'affectation des exonérations de cotisations sociales qui sont, rappelons-le, compensées par l'État vers la Sécurité sociale, alors qu'au fond, elles créent bel et bien un déficit structurel élevé des comptes sociaux (confer les 20 milliards actuels).


samedi 12 janvier 2019

Une crise sans arbitre

La révolte des Gilets jaunes montre que notre République manque de solutions de sorties de crises. Un paradoxe : la solidité du régime – un Président inamovible – devient sa faiblesse : trop de rigidité peut entraîner des fractures violentes.

Les slogans “Macron démission” sont éloquents : dans d'autres démocraties, dotées d'un système parlementaire avec un Premier ministre gouvernant réellement, c'est à sa démission à lui qu'on appellerait – on songe à Theresa May au Royaume-Uni, ou à la Belgique.

Le Président de la République devrait être un arbitre. Or, en France, l'arbitre est en même temps le chef de l'équipe gagnante des élections. Si nous vivions dans un régime parlementaire classique, la crise aurait pu trouver une issue à partir d'une démission du Premier ministre. Le Président de la République aurait alors cherché à nommer un chef de gouvernement capable de rassembler une majorité alternative – quitte à procéder à des législatives après dissolution. C'est ce qui sera peut-être décidé en Grande-Bretagne si le traité du Brexit n'est pas voté par la Chambre des Communes.

Pour le moment, chez nous, on observe que le Président n'exclut pas un référendum, avec l'immense problème de la question à poser ! Souvenons-nous : en mai 68, de Gaulle avait commencé par proposer un référendum, qui avait fait un flop, avant de changer de pied et de dissoudre l'assemblée – et donc de congédier de fait Georges Pompidou, alors premier ministre.

Une archive à revoir, étrange avec le recul du temps, et non dénuée d'actualité ! Emmanuel Macron devrait en méditer les termes… Voir : Allocution de De Gaulle le 24 mai 1968

Au lieu d'une sortie de crise de type institutionnel, fondée sur une constitution, nous sommes contraints d'imaginer ce “grand débat national”, assez artificiel dans son principe, comme une sorte de campagne électorale sans partis et sans élection. Notre système électoral, favorisant de fortes majorités est un autre handicap dans le contexte actuel. Pourquoi ? La fameuse “dose de proportionnelle” que nous avons toujours renâclé à “instiller” empêche une représentation suffisamment diverse au Parlement pour pouvoir bâtir une majorité alternative, à base de coalition, ce à quoi nous ne sommes absolument pas habitués. Pas de culture du compromis en France…

À suivre !

dimanche 6 janvier 2019

Tyrannie bienveillante ?



Pour l'éditorial de son édition datée du samedi 5 janvier 2019, Le Monde titre “Climat : sauver le monde en préservant les libertés”. Parmi les considérations du texte :
L'astrophysicien Aurélien Barrau estime qu'il est désormais “vital que les décisions politiques drastiques – et contraignantes, donc impopulaires – soient prises”. Dennis Meadows, dans Le Monde en décembre concluait : “C'est la limite de la démocratie, qui a échoué à traiter le problème environnemental.” On nous rappelle ensuite que, dès 1979, le philosophe allemand Hans Jonas évoquait son “scénario du pire”, une “tyrannie bienveillante, bien informée et animée par la juste compréhension des choses”. “Il nous reste la liberté de choisir une autre voie”, concluent les éditorialistes, après cette avalanche d'avertissements au caractère pour le moins menaçant.
Une tyrannie bienveillante, donc. Est-ce un oxymore ou… un pléonasme ?

Première question : comment cette tyrannie pourrait-elle arriver au pouvoir ?
Le XXe siècle nous donne de nombreux exemples d'accession au pouvoir de tyrannies – qui, soulignons-le, se présentaient toutes comme “bienveillantes” à leur façon. La dictature du prolétariat en Russie, le fascisme de Mussolini, Hitler, qui remporte les élections législatives de 1932, Mao, après sa longue marche de 1949, Kim Il-Sung en Corée, Khomeiny en Iran…

De nos jours, ce serait plus compliqué pour les nouveaux tyrans bienveillants de prendre le pouvoir, sauf à se faire élire en tant qu'écologistes modérés, puis de se proclamer dictateurs tout-puissants (une sorte d'article 16 permanent ?). Bien sûr, une “révolution verte” pourrait éclater, mais dans ce cas, elle aurait toutes les chances de se produire dans les urnes, donc dans un cadre démocratique – à moins qu'une minorité d'écologistes radicaux, solidement armés, ne s'en chargent…

Admettons que ce soit possible – ce qui fait déjà froid dans le dos, non ?

Deuxième question : comment cette tyrannie s'exercerait-elle ?
Car qui dit tyrannie dit autorité absolue, aussi bienveillante soit-elle. Que faire des Français qui refuseraient d'obéir ? Les emprisonner ? Les prisons sont saturées. Il faudrait créer (rapidement) des camps pour les rassembler, et, pour éviter qu'ils ne s'ennuient, les faire travailler, par exemple à trier des déchets. Ça ne vous rappelle rien ?

On peut d'ailleurs se demander comment réagirait ladite tyrannie face à des “gilets jaunes” refusant un doublement des taxes sur les carburants (par exemple). La police verte tirerait-elle sur la foule ? Combien de “personnels” faudrait-il pour neutraliser et embarquer les manifestants ?

Et si des Français devenaient résistants, comment les mettre au pas ? Comment arrêterait-on ceux qui voudraient fuir à l'étranger ? Ultime question : comment la tyrannie bienveillante se comporterait-elle face aux migrants frappant à nos portes, ces réfugiés climatiques si souvent annoncés ?

En attendant la réponse à ces questions, il reste à souhaiter une bonne année à la rédaction du Monde, en espérant que la tyrannie bienveillante nous laissera encore quelques années de répit.

Pour terminer, notons la prescience de ce Hans Jonas, quand il prône une tyrannie “bien informée” – elle aura du tri à faire dans les opinions divergentes, devenant toutes des fake news par construction, quand bien même elle serait animée par la “juste compréhension des choses”.

Halte au feu ! Il est désolant, voire désespérant, que l'on envisage de nouveau – à défaut de mieux – de s'en remettre à une dictature, comme durant les pires années du XXe siècle. Décidément, les humains ne tirent jamais les leçons de leur histoire…