Une Taxe Véritablement Ardue

Prenons quelques instants pour essayer d'y voir clair sur cette désormais célèbre TVA “sociale”.

Quelques hypothèses, légèrement simplifiées, pour disposer d'ordres de grandeur :
La réduction de charges sociales sur salaires (suppression de la cotisation familiale) représenterait à peu près 5% (on supposera que les salariés de nos exemples sont tous dans la fourchette concernée).
La hausse de la TVA nette à payer correspondrait à 1,6%.

Pour que l'économie de charges soit égale au supplément de TVA, il faudrait donc que les salaires représentent 1,6 / 0,05 = 32% de l'ensemble des charges de l'entreprise.
En effet, dans ce cas, les ventes (100) passeraient à 98,4 (100-1,6) tandis que la masse salaires+charges baisserait de 32 x 5% = 1,6.
Ci-contre une tentative d'illustration : les deux flèches et zones rouges représentent les deux nouveautés (et les proportions !)

Toutes choses égales par ailleurs, comme disent les économistes, la situation serait donc inchangée pour une entreprise dont les charges en personnel sont égales à un tiers de leurs ventes.

Imaginons une entreprise dont les charges d'exploitation seraient exclusivement composées de salaires. Dans son cas, l'économie serait de 5, contre un accroissement de TVA de seulement 1,6. Cas certes théorique. À un niveau de 50%, ce sont 2,5 (5/2) qui doivent être comparés à 1,6. Soit 0,9% d'économie.
À partir de là, l'entreprise pourrait soit embaucher (environ) un salarié de plus pour 100 existants, ou bien augmenter ses bénéfices de l'équivalent. Elle pourrait enfin augmenter ses prix – si son marché le permet – et accroître sa marge dans cette hypothèse des 2,5% économisés sur les cotisations sociales.

En revanche, une entreprise dont les charges de personnel sont inférieures au tiers voit sa marge diminuer – ou bien doit augmenter ses prix de vente. Quant à l'entreprise 100% robotisée, elle n'économisera rien, et devra, encore une fois, soit augmenter ses prix, soit perdre les 1,6% de TVA supplémentaire. Il en serait de même pour l'entreprise d'import-export se contentant d'acheter hors d'Europe (sans TVA récupérable) pour revendre en France.

Cela ressemble aux hypothèses qu'il faudrait creuser, en les confrontant à des données incontestables sur la structure des comptes de résultats des entreprises françaises, pour estimer la validité de la TVA “sociale”.

Ah, certes, “c'est compliqué”. Mais si on refuse tout ce qui est “compliqué”, alors il n'y a plus de possibilité de se faire une opinion aussi fiable que possible…

Bien entendu, ces développements ne sont aucunement garantis quant à leur exactitude : l'auteur de ces lignes a tenté d'être aussi rationnel que possible… sans être certain d'y être parvenu. Toutes les remarques et critiques sont bienvenues !

Une Taxe Vraiment Ambiguë

Ah, la TVA “sociale”, ce concept qui, selon notre président, “n'a aucun sens”. Elle n'a pas fini de faire parler d'elle !

Nicolas Sarkozy a précisé hier soir que la mesure n'entrerait en application qu'en octobre. Pour quelles raisons ?

“D'abord parce qu'il y a des problèmes techniques pour régler les ordinateurs là-dessus.”

En tant que développeur informatique (quand je ne suis pas blogueur), je suis reconnaissant à ce président qui songe à tous ceux qui auraient laissé des 19,6% “en dur” dans leur programmation. Quelle sollicitude pour les soi-disant professionnels qui auraient oublié que la TVA n'est pas fixée une fois pour toutes ! Dans d'autres circonstances, les chaînes informatiques ont dû s'adapter beaucoup plus vite à la rapidité des décisions gouvernementales, ne serait-ce que pour la hausse du taux réduit, effective dès le 1er janvier (et le 1er avril pour les livres). Là, les ordinateurs ont dû se “régler” sans délai !

“Et deuxièmement parce que nous espérons avec le gouvernement que ça va déclencher des achats par anticipation qui vont nous permettre de doper la croissance.”

Cette seconde raison me laisse songeur : quelques minutes plus tôt, le président avait pris le “pari” que la hausse de 1,6 point de TVA n'aurait pas d'effet sur les prix : “Je ne crois en rien à une hausse des prix !” avait-il affirmé.
Pourquoi, dès lors, faire des achats par anticipation, si les prix n'augmenteront pas en octobre ?
Tout cela n'a effectivement pas beaucoup de sens.

Quant à la date d'application, le 1er octobre, c'est oublier que dans l'intervalle il y aura une élection. Comment le gouvernement s'y prendra-t-il pour faire abstraction de ce rendez-vous démocratique ? Aurait-il une astuce pour rendre irréversible cette hausse de 1,6 points, au mépris du suffrage universel ? Si c'était le cas, nous ne serions pas loin de la forfaiture.

Quoi qu'il en soit, cette TVA sociale est décidément une Taxe Vraiment Ambiguë, et les explications d'hier soir n'auront pas, loin s'en faut, levé toutes ces ambiguïtés !

Post-scriptum de “politique-fiction”. Et si notre président, suractif et surbooké, oubliait de déposer sa candidature le 16 mars prochain ? Et si Marine le Pen n'obtenait pas ses 500 signatures ? Voilà des “surprises” qui rendraient le scrutin très différent de ce qu'il semble devoir être, non ?
Oui, je sais, j'exagère !