dimanche 15 janvier 2017

Présidentielles - Boîte à idées #2 - Prime pour l'emploi

Plutôt que de râler… proposer. Deuxième billet dans la rubrique “Boîte à idées pour les présidentielles”.

Idée #2 : Rétablir la prime pour l'emploi

L'objectif est le même que l'idée #1 sur les allocations familiales : clarifier les aides et verser une somme à ceux dont les revenus sont les plus bas.
La prime pour l'emploi était une amorce d'impôt négatif, ce qui va dans le sens du revenu universel d'ailleurs. Simple à obtenir – une case à cocher sur la déclaration – contrairement à l'usine à gaz administrative qui le remplace désormais et décourage les demandes (1).

Une fois encore, cette réforme a l'avantage de bénéficier à tous les contribuables, quand bien même ils seraient en deçà du seuil de paiement de l'impôt sur le revenu (IR).

Difficultés à considérer
Le budget à y consacrer, bien sûr, qui devra induire une augmentation de l'IR pour les contribuables les plus aisés. Avec une prime soigneusement dosée, cet inconvénient devrait rester mineur.

(1) De surcroît, le gouvernement, qui n'aime pas les travailleurs indépendants, a trouvé le moyen de remplacer le seuil de revenu par un seuil de chiffre d'affaires, injuste car ne tenant pas compte des charges réelles (d'exploitation), ce qui a exclu nombre d'indépendants du bénéfice de la mesure. Merci les amis !

samedi 14 janvier 2017

Présidentielles - Boîte à idées #1 - Allocations familiales

Plutôt que de râler… proposer. Premier billet dans la rubrique “Boîte à idées pour les présidentielles”.

Idée #1 : Réformer les allocations familiales

Clarifier les aides contribue à une meilleure acceptation tant des prélèvements que des prestations.
Les Français sont sensibles à ce qu'ils reçoivent. Toucher une aide marque plus que d'économiser des impôts. Le quotient familial est dévoyé. La moitié des contribuables ne payent pas d'impôt sur le revenu (IR), soit en raison de ce quotient – et ils n'en mesurent pas l'avantage –, soit parce que leurs revenus sont trop faibles – auquel cas, le quotient ne peut les aider, par construction.

Deux mesures à prendre :
  1. Évaluer le coût du quotient familial, le supprimer de l'IR et basculer le montant correspondant sur les allocations familiales (AF).
  2. Verser ces allocations dès le premier enfant. Le principe “nataliste” actuel n'est plus d'actualité, tant le premier enfant est souvent celui qui est le plus difficile à accueillir (logement plus grand notamment). Mieux doser la répartition entre les enfants selon leur rang. A priori, un montant fixe paraîtrait plus simple et, au final, juste.
Cette réforme permettrait d'amorcer une sorte de revenu universel, versé sans conditions de ressources – c'est la hausse de l'IR en résultant qui se chargerait de la progressivité des prélèvements (1). Voilà qui ressemblerait au “revenu universel d'existence des enfants”, non ?
Il faudrait chiffrer la mesure. À première vue, un doublement des AF pourrait en résulter.

Difficultés à envisager
Le quotient familial fait partie des tabous de notre fiscalité. Reconnaissons qu'il s'est dénaturé, en dépit de plafonnements et, encore une fois, par la grande injustice pour les contribuables exonérés d'IR. Il faudrait batailler dur contre le lobby familial et catholique, quoiqu'une hausse de l'allocation et un versement sans condition de revenus pourrait les amadouer…

(1) Une CSG progressive pourrait jouer ce rôle, évitant des transferts entre impôts et cotisations. C'est plus complexe à mettre en œuvre cependant.

jeudi 12 janvier 2017

Le revenu universel… nouvelle lubie des candidats à la primaire socialiste

Le revenu universel… nouvelle lubie des candidats à la primaire socialiste, il ressemble à la “manne” qui tombe du ciel.

Entre 500 et 700 € par mois pour tous les Français…
 Une masse financière de plusieurs centaines de milliards. Ne rêvons pas ! Quelles recettes le financeraient ? Natahalie Kosciusko-Morizet l'avait concédé du bout des lèvres, sans que grand monde ne percute : elle annonçait un taux d'impôt sur le revenu de l'ordre de 23% dès le premier euro, sans aucun abattement, soit un quintuplement. Le budget de l'État représente 400 milliards, avec un déficit de 80 milliards, la protection sociale totalise 470 milliards, et le PIB 2000 milliards. À l'évidence, aucune “manne” n'est disponible.

En pratique, le revenu universel impliquerait donc d'accroître considérablement les prélèvements fiscaux – à déterminer : impôt sur le revenu, CSG, TVA, qui sait ? Trouver 200 ou 300 milliards “nouveaux” alors que la TVA rapporte 145 milliards, et l'IR 72 milliards, on voit la difficulté de l'exercice. Côté social, ce n'est guère plus évident, la CSG rapportant par exemple un peu moins de 100 milliards.

Au bout du compte, les Français recevraient certes ledit revenu, mais payeraient par ailleurs beaucoup plus d'impôts. Une usine à gaz, avec d'immenses flux dans les deux sens, pour un “net final” dont l'équité reste à prouver.

Attention aux amalgames ! Benoît Hamon, par exemple, semble indiquer que son revenu universel supposerait l'abandon de l'aide au logement et des allocations familiales. Quelle hausse de loyer pour les plus modestes, résidant en HLM par exemple ? On peut craindre que leur revenu universel ne soit en grande partie annihilé par la perte de l'APL. En outre, n'oublions pas que dans le sigle APL, le P signifie “personnalisée”. Or, le revenu universel est, par construction, “impersonnalisé”. Comment justifier de verser le même montant à des locataires d'Île-de-France et de zones moins tendues en termes de marché immobilier locatif ?