samedi 20 septembre 2014

Un bien étrange régime politique

La mécanique institutionnelle résultant d'une constitution n'a rien de rationnel. Elle peut faire merveille ou, au contraire, se gripper, comme des rouages mal huilés, voire désaxés. En politique, pas de rationalité – pas plus qu'en économie, d'ailleurs, dont nous subissons tous les jours les conséquences détestables de théories soi-disant rationnelles et en réalité absurdes.

Pour autant, notre Vème République est un régime étrange… Dans le quotidien Le Monde daté du 19 septembre, plusieurs points de vue se croisent dans la page Débats. Et ça fait sacrément réfléchir ! Trois constitutionnalistes, Bastien François, Dominique Rousseau et Pierre Avril sont sévères à l'égard du système créé par le général de Gaulle. Un système bancal, force nous est de le reconnaître, au-delà de nos habitudes et de nos réflexes conditionnés.

J'ai été frappé par la suggestion iconoclaste de Pierre Avril : “Élisons d'abord les députés et ensuite le président”. En une phrase, il met en exergue le vice de fond de notre constitution. C'est subtil et sévère à la fois.

Il m'a toujours semblé que les électeurs français se prononçaient deux fois au lieu d'une. Une redondance redoutable. On élit un président, puis on élit une assemblée. Alors, forcément, il faut bien trouver un moyen de faire coïncider ces deux choix. D'où nos anicroches – les cohabitations – et la fameuse “inversion du calendrier électoral” combinée au quinquennat. Ces deux éléments accentuent jusqu'au paroxysme l’irrationalité du système.

Dans la plupart des démocraties parlementaires, les électeurs élisent une représentation nationale composée de quelques centaines de représentants, et une majorité se dégage de ceux-ci pour qu'un gouvernement exerce le pouvoir. Un tiers, souvent qualifié d'arbitre, veille au bon fonctionnement des institutions.

En France, depuis 1962 surtout, nous élisons directement le gouvernant, qui, en même temps, est qualifié d'arbitre par la constitution. Imagine-t-on un match de football dans lequel l'arbitre jouerait avec une équipe, contre l'autre ?!
Comme il aurait été antidémocratique de supprimer les élections législatives, nous devons, en plus, donner une majorité à ce président. Histoire de sauver les apparences. Depuis 2002, le quinquennat avec législatives “dans la foulée” a accentué la perversion de ce système. À quoi sert donc le premier ministre ? Le président prend toutes les décisions : on l'a encore vu quand François Hollande a évoqué la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu dans sa récente conférence de presse. Il a précisé qu'aucune autre tranche ne serait augmentée en contrepartie, entrant dans le détail le plus pointu. Nous avons deux gouvernants concurrents, dont on sait celui qui a le dernier mot !

C'est pourquoi Pierre Avril a raison de suggérer de changer l'ordre des scrutins : on prendrait soudain conscience de l'inanité de ce double vote ! En effet, après des élections législatives, quel serait l'intérêt de passer à une présidentielle ? Que prônerait le représentant des battus aux législatives ? Qu'on l'élise pour qu'il dissolve… et rebelote ? Une cohabitation dans laquelle il serait passif ? À quoi cela rimerait-il ?

Si nous étions dans une démocratie classique, François Hollande serait le premier ministre d'une majorité parlementaire. Le président de la République pourrait être un “sage” de l'étoffe d'un Jean-Louis Debré (*) ou d'un Lionel Jospin par exemple, élu pour un mandat long (7 ou 9 ans). Et on peut se demander si, face à la crise que traverse le pouvoir exécutif, il n'aurait pas choisi de dissoudre l'assemblée… Quant au choix du premier ministre, les Français pourraient se l'approprier par le système des primaires, acquérant un pouvoir autrefois réservé aux seuls partis.

Pour terminer sur une remarque un brin iconoclaste, notons que le régime politique français a plutôt bien fonctionné sous les cohabitations : le président, par la force des choses, se retrouvait dans un rôle d'arbitre, tandis que le premier ministre gouvernait. Et qu'on n'objecte pas l'immobilisme : tant en 1986-88, qu'en 1993-95 ou, plus encore, de 1997 à 2002, on ne peut pas dire que les gouvernements n'aient pris aucune décision importante ! Seul le conflit entre président et premier ministre sur les questions internationales a créé des difficultés, à cause de la règle – non écrite ! – du “domaine réservé”, autre bizarrerie institutionnelle !

Alors, que faire ? Les Français n'accepteront jamais de renoncer à élire eux-mêmes leur monarque. Et si l'on réduisait les pouvoirs du président au profit du premier ministre, il y a fort à parier qu'ils ne le comprendraient pas, voire craindraient de perdre un pouvoir au demeurant illusoire.

D'où un statu quo qui risque de durer encore longtemps, et ses effets pervers avec lui…

(*) À bien des égards, le président du Conseil constitutionnel a des allures d'arbitre institutionnel, même si, bien sûr, il n'a pas le pouvoir de dissoudre l'assemblée.

jeudi 18 septembre 2014

Le père de la nation et l'enfant-roi


Le père de la nation, c'est notre président, François Hollande – variante démonétisée du “petit père des peuples”. L'enfant-roi, c'est Pierre Gattaz ; vous savez, ces enfants qui testent l'absence d'autorité, ivres de puissance et en même temps désespérés de ne rencontrer aucune limite. Jusqu'où ira-t-il ? Le voici proposant de supprimer toute limite à la durée du travail – sauf celle des règles européennes, soit 48 heures ; d'autoriser sans restrictions le travail de nuit et le dimanche ; de supprimer deux jours fériés (pourquoi seulement deux ?) ; de créer des emplois pour chômeurs payés sous le SMIC, l'État versant la différence (parfait en période de disette budgétaire), etc. Selon lui, “notre modèle social a vécu”. Seraient-ce là ses “contreparties” au pacte de responsabilité ?

Intermède cinéma (extrait du film Paranoïa, de Robert Luketic)
Le jeune cadre d'une grande entreprise américaine vient chercher son père aux urgences de l'hôpital. Le Papa a dû subir une opération lourde, mais il est sauvé. La réceptionniste l'appelle :
– Les deux dernières interventions ne sont pas prises en charge…
– Comment ça ? Mon assurance couvre tout !
– Ce n'est plus le cas. Votre entreprise a annulé le contrat.
– Ils peuvent pas faire ça ! J'en ai besoin !
– Malheureusement si. Beaucoup de sociétés le font. Réduction des coûts…
Le jeune homme regarde la facture.
– Mais j'ai pas… 40000 dollars !
– On peut vous faire un échéancier, ou un prêt.
La réceptionniste hoche la tête :
– Je suis désolée… (I'm really sorry)

Nous sommes très “sorry” aussi. Cet exemple de “modèle social” est celui dont Pierre Gattaz doit rêver. Notre gouvernement va dans cette direction : n'entend-on pas que les économies à trouver sont désormais du côté de la santé ?

L'enfant-roi est en pole position. Face à lui, le père de la nation et son fils adoptif Manuel Valls viennent d'annoncer deux mesures ”de gauche”, spectaculaires par… leur modicité. 8 euros mensuels de plus pour le minimum vieillesse, une prime de 40 € non renouvelable sur les petites retraites – de la provocation ? Ce n'est pas ainsi que les plus âgés pourront financer les futures ”franchises” sur les dépenses médicales !

On se croirait dans un mauvais film…