samedi 1 avril 2017

Taxer les robots ?

Le débat politique a le don d'inventer des formules inappropriées, qui ferment ledit débat au lieu de l'ouvrir. Ainsi de l'expression : “taxer les robots”.
Le verbe “taxer” induit une notion de sanction, d'incitation négative, tout comme dans “taxe carbone” ou les taxes sur le tabac.

Or, de quoi s'agit-il en pratique ? De la question des cotisations sociales avant tout. Parfois appelées “charges”, autre terme ambigu, rappelons que leur assiette concerne avant tout les salaires, donc… les êtres humains. Prélever des cotisations sociales reviendrait donc bien à “taxer les emplois”, ou “taxer les hommes”. Quand on entend “taxons les robots !”, les milieux économiques poussent des cris d'orfraies : “Ah ! On va empêcher le progrès !”. Ces mêmes milieux ne semblent pas, en revanche, s'indigner d'une taxation des emplois humains – sauf bien sûr pour prôner une baisse généralisée des “charges sociales” par report des sommes correspondantes sur le budget de l'État (car, rappelons-le, les bien connues “exonérations de charges” sont compensées à l'euro par l'État dans le budget de la Sécurité sociale).

Il me semble, aussi étrange que cela apparaisse, qu'un quasi-consensus existe autour de la taxation des robots, masqué par des confusions de vocabulaires. Benoît Hamon l'indique expressément dans son programme, prévoyant une cotisation sociale des robots. Il n'est pas le seul ! Le programme de François Fillon indique en effet ceci :
Mettre en place une « TVA compétitivité » en augmentant de 2 points le taux normal. […] Cette TVA compétitivité permettra de financer la baisse des charges pesant sur les salaires pour redonner de la compétitivité à nos entreprises et donc créer des emplois.
Les entreprises verseraient donc 2 points de TVA en plus – sans garantie de report direct sur leurs clients (cela dépendra de leur situation concurrentielle). En contrepartie, l'État financerait la baisse des charges annoncée dans la seconde phrase. À quoi s'appliquent les 2 points de TVA ? À la valeur ajoutée, comme l'indique le sigle. La valeur ajoutée, c'est la différence entre les achats d'une entreprise et ses ventes, base de calcul qui comprend l'amortissement des machines et donc… les fameux robots ! Le programme de François Fillon propose clairement d'alléger les charges sur les salariés en prélevant plus de taxes (TVA) sur les machines. Rien d'autre !

Sur le fond, de quoi parle-t-on ? D'une réflexion sur la façon de financer le budget social de la nation. Faut-il le faire dans une logique assurantielle – les cotisants sont ceux dont on assure les risques de maladie, de vieillesse ou de chômage – ou dans une logique de solidarité – et dans ce cas, la totalité de la valeur produite (VA) verse une contribution. De ce fait, une entreprise qui, du jour au lendemain, licencierait tous ses salariés pour les remplacer par des automates, continuerait à cotiser sur sa valeur ajoutée, alors que dans le système actuel, elle ne verserait plus un centime de cotisations sociales.

Le débat reste difficile. Un dialogue de sourds, handicapé par l'expression “valeur ajoutée”, qui fait référence à la TVA, l'impôt-roi de notre système fiscal. Borloo, en 2007, en avait fait les frais, prônant des cotisations sociales assises sur la valeur ajoutée juste après la présidentielle, ce qui lui avait coûté son poste de ministre de l'économie et des finances.

Au bout du compte, nous sommes face à une affaire de modalités de prélèvements : plutôt que de proposer d'augmenter la TVA – dont on connaît les effets pervers sur les consommateurs – pour, ensuite, alléger les cotisations sociales, mieux vaudrait aller à la source, et modifier l'assiette des cotisations sociales en l'étendant aux amortissements, donc aux machines, donc aux robots. Pour certaines entreprises, les cotisations baisseraient, pour d'autres elles augmenteraient. Le tout serait de déterminer des taux raisonnables. Mais, dans tous les cas, le travail humain serait moins pénalisé que dans le système actuel. N'est-ce pas l'essentiel, l'humain ?

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