jeudi 6 octobre 2016

CIPAV : billet d'humeur

Si vous n'êtes pas travailleur indépendant, vous ignorez probablement ce qu'est la CIPAV.
C'est auprès de cette Caisse Interprofessionnelle d'Assurance Vieillesse que cotisent nombre de professions indépendantes, dont l'auteur de ces lignes en tant que prestataire de services. Et, ces derniers jours, la CIPAV a joué avec les nerfs de ses cotisants.

Un anniversaire au passage : voici exactement 20 ans que je me suis affilié à la CIPAV. Vingt années de cotisations, aux alentours de 4 à 6000 € par an pour donner une idée des sommes en jeu. Quelle pension puis-je espérer en contrepartie, lorsque l'âge sera venu ? Le dernier calcul de la caisse m'alloue 4328 €. Mais c'est magnifique, serez-vous tenté de dire. Halte là ! Il ne s'agit pas d'une pension mensuelle, mais bien annuelle, soit 361 € par mois. La faiblesse des retraites des indépendants n'est certes pas une découverte ; elle mérite tout de même d'être rappelée.

Deux solutions pour payer ses cotisations sont pratiquées : par semestre ou par mois. Ma préférence va au semestre.
Les deux versements, le 15 avril et le 15 octobre, sont calculés sur la base des revenus N-2. En avril dernier, donc, l'appel se référait au revenu que j'avais déclaré pour l'année 2014, donnant la somme de 4232 € à payer en deux fois (2116 €). Disposant de la trésorerie nécessaire, et sachant que l'automne serait moins favorable, j'avais tout payé en une seule fois début avril.

À l'approche de l'échéance du 15 octobre, j'avais donc l'esprit libre, n'ayant rien à débourser. Le vendredi 30 septembre, je reçois l'avis habituel d'échéance. Surprise ! Une somme de 1185 € m'est réclamée. Ah çà ! me dis-je, quelle erreur avais-je commise ? Quelle nouveauté nous a-t-on concoctée ? Un site web éphémère a été mis en place pour nous l'expliquer. La foire aux questions apporte les précisions suivantes :


C'est effectivement la grande question ! En voici la réponse :


“De nouvelles modalités de calcul des cotisations sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016…”
Le premier janvier ? La moindre des politesses n'aurait-elle pas été de nous prévenir en même temps que l'appel du 15 avril ? Eh bien non. Probablement pour ménager un suspense haletant, nos amis de la CIPAV ont attendu pour cela le 30 septembre. Deux semaines pour se retourner et mobiliser les 1185 € de supplément que l'on me réclame.

Et comme si cette surprise ne suffisait pas, un autre courrier, daté lui aussi du 30 septembre me parvenait. Découvrant le logo de la CIPAV sur l'enveloppe, je ne pus m'empêcher de songer : “Qu'ont-ils encore inventé ?”

L'objet de la lettre est limpide. Il se réfère de nouveau à un décret entré en vigueur le 1er janvier 2016. Bis repetita donc, il a fallu 9 mois à la caisse pour nous en informer. Ce décret institue le paiement obligatoire des cotisations par “voie dématérialisée”, autrement dit par prélèvements bancaires. Rien à dire : je préfère pour ma part éviter d'avoir à remplir un TIP, le placer dans la petite enveloppe fournie par la CIPAV, la timbrer et la poster. Seulement, il y a anguille sous roche !


Non sans une duplicité détestable, la CIPAV enveloppe dans le même papier cadeau ladite “voie dématérialisée” et… le principe des prélèvements mensuels. Les “avantages” nous sont vantés : lissage des paiements sur l'année notamment.
Vous avez dit “lissage” ?

En pratique, passer au prélèvement mensuel implique que, dès le début janvier 2017, je devrai payer quelque chose comme 400 €. Idem en février et mars. Alors que j'avais prévu d'attendre le 15 avril avant de débourser une somme certes plus conséquente, mais rien programmé dans mon plan de trésorerie durant le premier trimestre.


Pour finir, une petite mention comminatoire en caractères gras (ci-dessus, recadrée), histoire de faire bonne mesure. Si l'on n'opte pas pour le prélèvement automatique avant le 30 octobre, une “majoration de 0,2% du montant payé” sera appliquée. Bon. Ce n'est pas insurmontable, car même 5000 € à 0,2%, cela fait 10 €. Je me demande donc si je ne vais pas choisir cette option implicite !
Il n'empêche… Cette ultime petite goutte d'eau a fait déborder le vase et a motivé cet ennuyeux article de blog – oui, avez-vous lu ce texte jusqu'ici ? Vous oui, cher lecteur (ou lectrice), mais vous devez être rares…

Je terminerai en citant l'une des mesures prônées par François Lenglet dans son dernier livre* : “Des impôts simples et stables”. Stables ? Ce qui précède en dit long, sans oublier que le taux de cotisations n'a cessé d'augmenter d'année en année, passant de 8 à 10% par exemple. Simple ? Essayez de recalculer, avec Excel, vos appels de cotisations CIPAV, en incluant les régularisations, et on en reparlera !
« La complexité est en soi un impôt qui ne dit pas son nom, source d'aberrations et d'injustices. Elle aussi inhibe l'initiative. »
Encore l'auteur est-il aimable en parlant de “complexité”. Je pencherais plutôt pour “complication”. Cette remarque est très juste : l'incompréhension suscite l'angoisse, puis la colère. Ces complications obligent souvent à faire appel à un tiers (expert-comptable…) pour s'y retrouver. Voilà “l'impôt qui ne dit pas son nom”. Il en est de même pour se faire une idée de ses retraites futures : le régime général est tellement complexe (compliqué ?), qu'il faut le plus souvent faire appel à un prestataire rémunéré pour les calculer…

* Il s'agit de Tant pis ! nos enfants paieront, un titre mal choisi à notre avis, pour un livre dont le contenu est passionnant.

2 commentaires:

  1. Ce qui est extraordinaire, c'est qu'aucun syndicat ne se saisisse du sujet ! L'invertuin des normes les mobilise bien davantage !

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  2. Je réfléchis à la contrepèterie et vous donne ma réponse sur l'inversion des normes ;-)
    Il y a bien des groupements d'indépendants qui râlent, mais plutôt sur le mode poujadiste, ce qui a peu d'effet…

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