samedi 14 février 2015

La monarchie républicaine persiste et signe

Le député PS Laurent Baumel nous rappelle combien notre régime politique s'apparente à une “monarchie républicaine”. Le diagnostic n'est pas nouveau, Maurice Duverger ayant publié dès 1974 un livre portant ce titre, ce qui ne l'empêche pas d'être pertinent.

Il est vrai que le parlement se voit le plus souvent dépouiller de son droit d'amendement – sans parler de l'initiative des lois, appelées “propositions”, tandis que celles du gouvernement sont des “projets” (tout est dit dans ce vocabulaire). Élu dans la foulée du président de la République, l'assemblée nationale perd encore plus d'indépendance que du temps du septennat. Laurent Baumel voudrait supprimer le droit de dissolution du président. Dans ce cas, malheureusement, il faudrait aussi “ancrer” de façon encore plus stricte les législatives aux présidentielles, ou alors une démission, un empêchement ou un décès du président placeraient mécaniquement et sans recours les législatives au milieu d'un quinquennat. On le voit, une fois encore, notre système est devenu irrationnel.

Laurent Baumel remarque aussi avec justesse que le pouvoir d'initiative des lois est plus que jamais entre les mains de l'exécutif, les membres des cabinets remplaçant sur ce point les députés. Un comble ! Quant au mélange des genres entre politique et affaires, il s'est accru dans des proportions considérables : “Aujourd'hui, quelqu'un comme Emmanuel Macron incarne la porosité des deux milieux.” Le projet de loi portant son nom en témoigne avec éclat.

Entre la paralysie d'un système constitutionnel dans lequel l'assemblée domine (les IIIe et IVe Républiques) et les dérives d'une monarchie républicaine, reconnaissons que le juste milieu n'a pas encore été appliqué… du moins en France !

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