mardi 31 décembre 2013

Très Valeureuse Année !

Prenez le nouveau taux de TVA normal
20
Multipliez-le par 100
2000
Ajoutez le nouveau taux de TVA réduit
2010
Calculez la différence entre l'ancien et le nouveau taux normal
20 - 19,6 = 0,4
Multipliez ce nombre par 10
4
Ajoutez le résultat au nombre précédent
2014
Très Val-heureuse Année !
Et après, on va dire qu'il y a un ras-le-bol fiscal en France…

dimanche 22 décembre 2013

La perle du jour

La perle du jour : cet avis posté par un internaute sur iTunes à propos d'un film :


Sous-titrage : “Film marrant, mais un peu déçu de la fin…”
Record battu avec 4 fautes d'orthographes sur seulement 9 mots.
On aurait pu mieux faire : “filme marrent mai hein peut dessu deux la faim”.

Méfiance et crédulité

Internet et ses technologies facilitent considérablement la diffusion de toutes sortes d'informations, au point que nombre d'internautes sont convaincus qu'ils peuvent ainsi connaître “la vérité”, que l'on nous cacherait dans les autres médias (presse, radio, télévision). Pourtant, avez-vous remarqué que ceux qui sont les plus exigeants sont en même temps ceux qui diffusent le plus de fausses nouvelles ? Un étrange paradoxe qui veut que les plus méfiants soient aussi les plus crédules !

Il suffit pour s'en convaincre de lire les commentaires d'un article de blog écrit au second degré. Souvent, les commentateurs prennent l'article comme argent comptant, et s'indignent ou se révoltent.
Sur Facebook, ce phénomène est fréquent, j'en veux pour preuve le site du Gorafi, spécialisé en pastiches et informations fantaisistes. Combien de fois ai-je vu des utilisateurs de Facebook partager l'une d'elles avec un texte montrant qu'ils l'avaient pris au premier degré !
Et que dire des “hoax”, ces rumeurs propagées par courriers électroniques ? Étrangement, ceux qui les relaient semble accorder toute confiance à un message qu'un de leurs amis a fait suivre en masse, sans s'interroger une seconde sur sa véracité.

C'est à se demander si la méfiance affichée de ces personnes ne serait pas la conséquence de leur crédulité. Sachant qu'elles se font abuser facilement, elles tentent de contre-attaquer en prétendant “ne pas être dupes”, sauf qu'elles se trompent souvent de cible, en projetant leurs doutes sur ce qui devrait en susciter le moins, tout en prenant des informations farfelues pour des révélations pour initiés…

lundi 9 décembre 2013

Retenue à la source : une fausse bonne idée

Le Premier ministre vient de lancer la “remise à plat” de notre système fiscal.
À cette occasion, un vieux serpent de mer, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR), a été à nouveau évoqué.

Deux idées sous-tendent ce système :
1. Faciliter le recouvrement de l'impôt, voire le rendre moins “douloureux”, en le déduisant des salaires versés aux contribuables.
2. Éviter les décalages dans le temps du système actuel, les revenus de l'année N étant imposés en N+1.

À notre avis, compte tenu des caractéristiques de notre impôt sur le revenu, la retenue à la source se révélerait d'une complexité inouïe, et cumulerait les inconvénients.
Lesquels ?

1. Déduit des salaires à la manière des cotisations sociales, l'IR risquerait de disparaître, en quelque sorte, confondu avec les cotisations patronales. D'autre part, certains salariés seraient tentés de négocier des augmentations “nettes d'impôt” – en particulier dans les très hauts salaires.
L'actuel système de prélèvement d'acomptes mensuels d'impôts sur le compte bancaire du contribuable est – à part le décalage de base de calcul – très proche d'une retenue par l'entreprise. Le salaire est viré sur le compte bancaire, sur lequel l'impôt est prélevé automatiquement. La différence est bien mince.

2. Pour qu'une entreprise déduise l'impôt des salaires versés, elle doit disposer des éléments de calculs. Or, ceux-ci sont extrêmement nombreux en France, à commencer par la situation familiale (célibataire ou couple, nombre d'enfants et autres personnes à charge). Elle devraient être communiquées aux entreprises.
Pour que le prélèvement à la source corresponde aux salaires de l'année, et, par construction, du mois, les modes de calcul devraient être actualisables mensuellement. Exemple : un célibataire se marie en mars, quid de son taux de retenue au 31 mars comparé à celui des 31 janvier et 28 février ?

3. Et les fameuses niches fiscales… comment seraient-elles gérées ? Toutes ces déductions seraient difficiles à prendre en compte dans le prélèvement mensuel, ce qui obligerait à les déclarer une fois par an et à obtenir des remboursements à due concurrence… l'année suivante ; retour à la case départ ! Sauf à envisager de fournir les informations nécessaires à une périodicité rapprochée, soit le cauchemar d'une déclaration de revenus… mensuelle !

4. Quant aux revenus financiers (intérêts, dividendes, revenus fonciers), ils échapperaient à la retenue à la source, sauf à forfaitiser leurs taux ou à communiquer aux établissement concernés (banques, voire locataires devant déduire l'impôt de leurs loyers), les mêmes informations qu'aux entreprises.

5. On songe toujours aux cas les plus simples, occultant les cas complexes, comme des salariés dont les salaires mensuels varient (primes, treizièmes mois, variation du nombre d'heures travaillées), sans oublier… les non salariés ! En effet, dans le simple cas d'une augmentation de salaire qui ferait basculer le salarié dans une autre tranche d'imposition, à quelle périodicité ferait-on la “mise à jour” de la tranche ? Et comment traiter un salaire qui doublerait du fait de primes avant de retomber au niveau initial ?

6. Une myriade de contraintes techniques viendraient s'ajouter, au premier rang desquelles les changements d'employeurs, ou les périodes de chômage. Toutes les informations de calcul devraient “migrer” en même temps que le salarié… Attention aux catastrophes informatiques du type de celles rencontrées récemment par l'Obama-care ou le logiciel de versement des soldes des militaires !

7. Enfin, basculer d'un impôt décalé à un impôt prélevé “en temps réel”, si l'on peut dire, reviendrait à ce qu'une année soit “blanche”, c'est-à-dire jamais imposée. Expliquons-nous : on met en place le prélèvement à la source sur les revenus 2015 le 1er janvier 2015. À l'automne 2014, le contribuable avait achevé de payer son IR sur les revenus 2013, payables en 2014. L'année 2014 passe à l'as ! On imagine que ceux qui en ont le pouvoir s'octroieraient de confortables “à-valoir” en fin d'année 2014 pour minorer leur IR 2015…
Sur ce point, le journaliste Antoine Krempf, sur le site de France-Info, pose l'ultime question, certainement la plus redoutable : “Quel sort réserver aux dépenses fiscales liées à l'année d'imposition supprimée ?”
Effectivement : si l'on saute une année, comment les contribuables bénéficiant de niches fiscales pourront-ils effectuer les déductions liées à l'année “blanche” ?

Alors, pas de retenue à la source ?
Vous allez trouver que l'auteur de ces lignes manque d'audace réformiste. À moins que…
À moins que l'on envisage de simplifier l'IR de façon à supprimer les inconvénients évoqués, et notamment :
- Remplacer les réductions conjugales et familiales par le versement de prestations majorées. Les contribuables payeraient plus d'IR, mais toucheraient plus d'allocations familiales par exemple. Abolition du quotient familial par conséquent, et donc une retenue à la source plus facile à calculer.
- Imaginer un tout autre procédé pour les niches fiscales. Au lieu de les déduire des impôts, on les considérerait comme des subventions ou des prestations, que le contribuable toucherait auprès des services compétents (allocation pour garde d'enfants au lieu de déductions pour frais de garde, subvention pour investissement dans le cinéma au lieu de déductions pour souscription de parts de SOFICA, réduction des mensualités d'emprunts immobiliers au lieu de déductions de type “loi Duflot”…) Attention, là encore, aux complications !


Pour se persuader de la complexité de la question, il suffit de télécharger le rapport de la Cour des comptes, Prélèvements à la source et impôt sur le revenu (février 2012), et de consulter son sommaire. C'est instructif !