lundi 24 décembre 2012

Europe : une passoire fiscale

Au-delà de ses aspects “people” et polémiques, l'affaire de l'exil fiscal de Gérard Depardieu illustre une fois encore une absurdité fondamentale de l'organisation européenne : la libre circulation des personnes et des capitaux, la concurrence fiévreusement entretenue par les institutions communautaires comme la flamme par la vestale, sans aucun garde-fou contre leurs effets pervers.

Il ne s'agit pas ici de promouvoir le rétablissement des frontières, tant économiques que physiques, ni d'entraver l'activité économique de l'UE, ce (trop) fameux “marché unique” qui génère des débouchés pour tous les membres de l'Europe à 27. Il ne faut cependant pas occulter un vice structurel néfaste : la quasi-absence de coordination fiscale. Nous écrivons “quasi”, car certains aspects de la politique fiscale sont coordonnés, à commencer par la TVA – on se rappelle des difficultés à obtenir l'autorisation de baisser le taux applicable aux cafés et restaurants (alors que, étrangement, une hausse ne semble pas nécessiter d'autorisation, mais passons !).

Ce n'est pas nouveau : la sacro-sainte concurrence “libre et non faussée”, le dogme européen, est en pratique unijambiste. Les agents économiques peuvent librement commercer entre eux, certes. Cependant, c'est comme si nous jouions tous au Monopoly, mais avec des cartes Chance et Caisse de communauté qui nous sont propres, une case départ où l'on ne touche pas les mêmes montants, et un capital de départ plus ou moins gros. Les règles fiscales et de protection sociale diffèrent fortement d'un pays à l'autre. Dès lors, comment s'étonner que ceux qui le souhaitent ne choisissent le territoire pratiquant la fiscalité qui leur paraît la plus favorable ? Avez-vous déjà proposé, pendant une partie de Monopoly, de doubler de votre propre initiative le montant à verser à la Caisse de communauté ?

Le pire, dans cette Europe, ce sont les petits pays qui, de fait, jouent aux “paradis fiscaux”. On songe au Luxembourg, à l'Irlande ou, dans une moindre mesure, à la Belgique. Leur faible PIB, en valeur absolue, leur permet de réduire fortement leurs niveaux d'imposition, car les agents économiques qui s'y installent vont verser des impôts qui, toujours en valeur absolue, représenteront des sommes très élevées. Que Google, Apple, Amazon ou PayPal décident de payer leurs impôts en Irlande ou au Luxembourg, même à des taux très bas, et ces pays recueillent une manne gigantesque à leur échelle.

Cette concurrence fiscale est intolérable : elle met en péril les systèmes de solidarité des grands pays de l'UE. Une “communauté” européenne ne peut s'appuyer sur un principe d'égoïsme placé au centre du système. C'est la course au moins-disant fiscal (et social), dont la conséquence logique ne peut être que la baisse perpétuelle des niveaux de dépenses publiques. Pour nombre d'économistes libéraux, c'est probablement un objectif majeur. Pour la plupart des citoyens européens, c'est plutôt un désastre.

Nous serions bien inspirés d'y réfléchir à deux fois avant de procéder de la même façon à l'intérieur de chaque pays. La décentralisation a ses limites : à force de prôner une plus large autonomie fiscale locale, nous pourrions créer des paradis fiscaux à l'intérieur même de nos frontières. Nombre de régions françaises, par exemple, sont plus importantes économiquement que l'Irlande ou le Luxembourg…

Pour revenir à l'affaire Depardieu, il convient d'être justes. Les effets combinés de la réforme Sarkozy de l'ISF et du bouclier fiscal et des mesures exceptionnelles prises par l'actuel gouvernement aboutissent de fait à une surimposition de contribuables de sa catégorie – le taux de 85% sur ses revenus qu'il invoque. Dès lors que l'Europe autorise le tourisme fiscal, il est bien difficile de lui demander, au nom du seul patriotisme, de rester un contribuable français. Il faudrait au contraire mettre en place une harmonisation fiscale progressive. Quel chantier ! Pas étonnant qu'il ait été occulté jusqu'ici.

Nous n'échapperons pas à réfléchir à des règles fiscales communes, même modestes : taux plancher et assiettes communes pour l'impôt sur les sociétés, impôt sur la fortune coordonné, imposition sur les titres et les plus-values au moins générales, sinon de proportions comparables, impôt sur le revenu encadré. Les règles de “territorialisation” devront enfin être amendées, de façon à ce qu'un acteur économique dont l'activité n'a pas de support physique suffisamment précis soit imposé dans le pays où il réalise son chiffre d'affaires.

Peut-être l'avez-vous expérimenté, tout comme l'auteur de ces lignes. Acheter un logiciel, comme la suite Adobe en ce qui nous concerne, a conduit à payer une facture émise en Irlande, alors même que cette suite logicielle est bel et bien utilisée en France (*). Google procède de même pour son nouvel environnement Google Play, toujours depuis l'Irlande. PayPal, dont le siège est au Luxembourg, fait comme si son activité ne se développait que dans ce minuscule duché. Comprenez bien que les sommes que vous payez pour ces services ne rapportent pas un centime au pays dans lequel vous vivez et exercez votre activité professionnelle. Absurde !

Nous n'avons rien contre ces “petits pays”, comprenez-le bien, cher lecteur. Mais nous préférerions que cette solidarité s'exerce au grand jour, par des crédits liés à un budget européen voté explicitement, et non en catimini par des règles fiscales dignes des taux d'usure de prêts bancaires, mais à l'envers. On le voit : il faudrait créer des “planchers” fiscaux en deçà desquels la fiscalité d'un pays serait considérée comme abusive par son laxisme. Pour balayer devant notre porte, il ne serait pas inutile non plus de créer quelques plafonds, ne serait-ce que pour nous aider à ne pas inciter maladroitement des contribuables à s'exiler…

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(*) Il en irait autrement si l'achat avait été facturé depuis le pays d'origine d'Adobe, les États-Unis. Ce serait une importation classique. Qu'il soit facturé depuis l'Irlande, en revanche, n'a aucune autre justification que l'optimisation fiscale : l'intelligence qui a permis de créer ces logiciels ne provient pas d'Irlande, mais bien de San José (Californie).

1 commentaire:

  1. Belle analyse, cher ami...
    Tu ne serais pas pote avec Michel Sapin, des fois ? ;-)
    Tout ce que tu dis est juste, au demeurant, et ce brave GD n'est finalement qu'une cible médiatique qui permet, une nouvelle fois, d'occulter le fond. Merci à toi d'avoir exploré ce fond !
    séb h.

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