samedi 8 septembre 2012

Qui veut payer des millions ?

La polémique sur l'imposition à 75% des revenus de plus de 1 million d'euros bat son plein. Il est toujours intéressant de regarder de plus près la façon dont la mesure pourrait s'appliquer, et d'évaluer le supplément d'impôt sur le revenu qui en résulterait.

Nous prendrons un cas théorique simplifié – la conclusion expliquera l'adjectif “théorique”. Soit donc un contribuable (célibataire) déclarant 2 millions d'euros de revenu brut.

Combien devrait-il avoir payé en 2012, sur ses revenus 2011 ?


La déduction de 10% pour frais étant plafonnée à 14157 €, notre contribuable passe à la moulinette des tranches la somme de 1985843 €. N'oublions pas la surtaxe décidée pour les revenus 2011, soit 3% entre 250000 et 500000 €, puis 4% au-dessus, ce qui aboutit à un supplément de l'ordre de 67000 €.
L'imposition totale ressort à 867746 €, soit un peu plus de 43% du revenu.
Nous l'avons vérifiée sur le site officiel, avec un (très léger) écart : 867772 € (26 €).

Passons l'année suivante, en imaginant que notre multi-millionnaire déclarerait à nouveau 2 millions bruts de revenus salariaux.

Les règles n'étant pas encore fixées, voici comment nous les avons simulées :
  • Ajout d'une tranche à 45% (contre 41%) pour les revenus supérieurs à 150000 € (promesse de campagne de François Hollande).
  • Analyse du taux de 75% comme une autre tranche, au-delà cette fois du million d'euros.
  • Suppression de la surtaxe, remplacée par les mesures ci-dessus

Résultats ?
La tranche à 75% correspond à un prélèvement de 740000 €. Il ne s'agit cependant pas d'un supplément de 740000 €, puisque, auparavant, la tranche était à 41% (hors surtaxe), mais de “seulement” 335000 € et quelque (ce qui est, selon cette expression galvaudée et sans grande signification : non négligeable). Sans oublier la tranche à 45%, l'addition dépasse au final les 1170000 €.
Au total, notre riche célibataire payerait donc 300000 € de plus que l'année précédente, son taux d'imposition global passant de 43% à 58,5%, soit 15 points de plus.

Et dans la pratique ?
Vous imaginez, cher lecteur, qu'un contribuable susceptible de verser plus d'un million d'euros au Trésor public aura par construction les moyens de payer de confortables honoraires à des spécialistes de l'optimisation fiscale pour tirer le meilleur parti des nombreuses niches fiscales proposées par notre législation. Prélever dix ou vingt mille euros de ses revenus pour en économiser plusieurs centaines de milliers est, reconnaissons-le, tentant !
Ces calculs demeurent par conséquent très théoriques. Au moins illustrent-ils les ordres de grandeur.

Deux petites considérations complémentaires.
1. Jean-Luc Mélenchon, plus radical, proposait une tranche à 100% (“Au-dessus de tant d'euros, on prend tout”, disait-il). Dans ce cas, le calcul 2012 ci-dessus donnerait un impôt de plus d'1,4 million, soit un taux global de 71%.
2. Quid des étalements pour certaines catégories ? N'oublions pas que ce système existe déjà depuis une trentaine d'année. Il est décrit dans l'article 100 bis du Code général des impôts, et concerne, nous citons : “Les bénéfices imposables provenant de la production littéraire, scientifique ou artistique de même que ceux provenant de la pratique d'un sport”. Son effet est de répartir l'imposition de revenus exceptionnellement élevés sur plusieurs années (3 ou 4). Si, cependant, les revenus des années suivantes restent élevés, le lissage tend à s'annuler.

Les calculs ont été réalisés avec un tableau Excel de notre composition, qui était décrit en détails dans un billet de notre blog 100 conseils pour mieux utiliser Excel.

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