mardi 25 septembre 2012

Réformes et “curseurs”

Depuis que le nouveau gouvernement est au travail, un certain nombre de décisions ont été prises. Si elles déçoivent, c'est qu'il ne s'agit pas de réformes, qui modifient la structure même des systèmes en vigueur, mais seulement d'une évolution de leurs paramètres. On pourrait comparer ces changements au “remixage” d'un morceau de musique. Les curseurs des différents “effets” sont légèrement déplacés. La chanson reste cependant la même…

Avant le changement de majorité, voici quels étaient les positions de quatre “curseurs” :


Après le changement de majorité, ils ont tous les quatre légèrement évolué :


On pourrait multiplier les exemples, comme en matière fiscale, avec la création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu, à 45% contre 41% pour la précédente.

Côté logement, après l'annonce d'un relèvement du seuil minimum de logements sociaux dans les grandes communes (25% contre 20%), d'un plafond de livret A augmenté de quelque 4000 €, on parle désormais d'un remplacement du “dispositif Scellier” par un “dispositif Duflot”. Encore une fois, rien ne change sur la structure : une niche fiscale chasse l'autre, amendée sur le niveau des loyers et les zones géographiques concernées.

Quel manque d'imagination !

À notre humble avis, déplacer des curseurs ne constitue en rien une “réforme” – un terme décidément bien galvaudé, au point qu'on en perd le véritable sens. Est-ce à cause de la mauvaise réputation de l'expression “réformes structurelles”, véritable pléonasme comme seuls les Anglo-Saxons en ont le secret (on songe avec horreur au “viol sous contrainte” des Républicains intégristes des USA), que l'on n'ose plus entreprendre de vraies réformes, touchant à la structure profonde des systèmes en place_?

Il reste à espérer qu'après l'été des curseurs, nous entrions dans l'automne des réformes audacieuses et inventives… Les Français rêvent d'entendre une autre musique, qu'il reste au gouvernement et au parlement à composer. Souhaitons-leur d'être inspirés !

samedi 8 septembre 2012

Qui veut payer des millions ?

La polémique sur l'imposition à 75% des revenus de plus de 1 million d'euros bat son plein. Il est toujours intéressant de regarder de plus près la façon dont la mesure pourrait s'appliquer, et d'évaluer le supplément d'impôt sur le revenu qui en résulterait.

Nous prendrons un cas théorique simplifié – la conclusion expliquera l'adjectif “théorique”. Soit donc un contribuable (célibataire) déclarant 2 millions d'euros de revenu brut.

Combien devrait-il avoir payé en 2012, sur ses revenus 2011 ?


La déduction de 10% pour frais étant plafonnée à 14157 €, notre contribuable passe à la moulinette des tranches la somme de 1985843 €. N'oublions pas la surtaxe décidée pour les revenus 2011, soit 3% entre 250000 et 500000 €, puis 4% au-dessus, ce qui aboutit à un supplément de l'ordre de 67000 €.
L'imposition totale ressort à 867746 €, soit un peu plus de 43% du revenu.
Nous l'avons vérifiée sur le site officiel, avec un (très léger) écart : 867772 € (26 €).

Passons l'année suivante, en imaginant que notre multi-millionnaire déclarerait à nouveau 2 millions bruts de revenus salariaux.

Les règles n'étant pas encore fixées, voici comment nous les avons simulées :
  • Ajout d'une tranche à 45% (contre 41%) pour les revenus supérieurs à 150000 € (promesse de campagne de François Hollande).
  • Analyse du taux de 75% comme une autre tranche, au-delà cette fois du million d'euros.
  • Suppression de la surtaxe, remplacée par les mesures ci-dessus

Résultats ?
La tranche à 75% correspond à un prélèvement de 740000 €. Il ne s'agit cependant pas d'un supplément de 740000 €, puisque, auparavant, la tranche était à 41% (hors surtaxe), mais de “seulement” 335000 € et quelque (ce qui est, selon cette expression galvaudée et sans grande signification : non négligeable). Sans oublier la tranche à 45%, l'addition dépasse au final les 1170000 €.
Au total, notre riche célibataire payerait donc 300000 € de plus que l'année précédente, son taux d'imposition global passant de 43% à 58,5%, soit 15 points de plus.

Et dans la pratique ?
Vous imaginez, cher lecteur, qu'un contribuable susceptible de verser plus d'un million d'euros au Trésor public aura par construction les moyens de payer de confortables honoraires à des spécialistes de l'optimisation fiscale pour tirer le meilleur parti des nombreuses niches fiscales proposées par notre législation. Prélever dix ou vingt mille euros de ses revenus pour en économiser plusieurs centaines de milliers est, reconnaissons-le, tentant !
Ces calculs demeurent par conséquent très théoriques. Au moins illustrent-ils les ordres de grandeur.

Deux petites considérations complémentaires.
1. Jean-Luc Mélenchon, plus radical, proposait une tranche à 100% (“Au-dessus de tant d'euros, on prend tout”, disait-il). Dans ce cas, le calcul 2012 ci-dessus donnerait un impôt de plus d'1,4 million, soit un taux global de 71%.
2. Quid des étalements pour certaines catégories ? N'oublions pas que ce système existe déjà depuis une trentaine d'année. Il est décrit dans l'article 100 bis du Code général des impôts, et concerne, nous citons : “Les bénéfices imposables provenant de la production littéraire, scientifique ou artistique de même que ceux provenant de la pratique d'un sport”. Son effet est de répartir l'imposition de revenus exceptionnellement élevés sur plusieurs années (3 ou 4). Si, cependant, les revenus des années suivantes restent élevés, le lissage tend à s'annuler.

Les calculs ont été réalisés avec un tableau Excel de notre composition, qui était décrit en détails dans un billet de notre blog 100 conseils pour mieux utiliser Excel.

jeudi 6 septembre 2012

Monopole et omnipotence

En lisant La Théorie de l'information, d'Aurélien Bellanger, la joute judiciaire qui oppose Apple et Samsung m'est apparue sous un autre jour. À première vue, en effet, quoi de plus logique que de défendre ses innovations contre la concurrence ? Ce sont les tendances monopolistiques, pour ne pas dire les rêves d'omnipotence, des géants de l'informatique qui deviennent effrayants. Bellanger l'illustre à sa façon, et ne manque pas d'épingler la mégalomanie des dirigeants de Microsoft, Apple ou Google. Voici donc qu'Apple refuserait à Samsung de “l'imiter”. Soit. Mais revenons un peu en arrière dans le temps…

Je ne me souviens pas de procès retentissants de Rank Xerox contre Apple quand le Lisa, puis le Macintosh, recyclèrent la souris, les menus déroulants, pourtant inventés par le premier. Je ne me souviens pas plus de querelles juridiques lorsque Windows réutilisa les fenêtres, les icônes, les dossiers et la… corbeille de la firme à la pomme. Pas de procès non plus quand Apple installa les menus contextuels dans son OS. Et quid des logiciels dits “libres”, qui proposent de véritables clones de célèbres logiciels et systèmes ? Mais peut-être des arrangements ont-ils eu lieu, dont je n'avais pas eu vent.

Chaque innovation de l'informatique, en particulier en termes d'ergonomie, s'est progressivement diffusée au sein des systèmes d'exploitation et des logiciels, pour devenir une norme implicite. L'homogénéité ergonomique en résultant a permis a tous de développer ses produits, et de les vendre. Chacun a récupéré chez l'autre ce qu'il avait de meilleur pour, progressivement, améliorer la qualité et la maniabilité des applications. Il aurait été ridicule, sous prétexte de brevets, de devoir manipuler chaque logiciel avec des règles différentes ! Ce sont les limites de la notion de brevet à l'anglo-saxonne. Il y a quelque chose d'exagéré, vous en conviendrez, à breveter les double, triple, voire quadruple clics de souris (dépêchez-vous de déposer le quintuple, il doit être encore disponible). Dans la pratique, ce furent heureusement de permanents “à charge de revanche”, bien compris.

Vouloir à tout prix bloquer le processus, ou, du moins, réclamer des royalties conséquentes, a tout de l'obsession monopolistique, et entre en contradiction flagrante avec la concurrence, tant vantée par ailleurs par ces firmes du monde “ultralibéral".