samedi 9 juin 2012

Europe fiscale ?

Ce petit encadré paru dans Libération de ce samedi 9 juin en dit long. Il prouve combien un pays dont le système fiscal est déficient ne peut “vivre” budgétairement. Plus largement, c'est la concurrence fiscale intra-européenne qui est ici épinglée. Il faudrait disposer de données plus précises, mais on peut estimer qu'une partie de cette évasion s'en va chez des membres de l'Union Européenne pratiquant une fiscalité réduite – on songe au Luxembourg, à l'Irlande, voire à quelques-uns de ces “paradis” comme Monaco ou les îles anglo-normandes.

Les exemples des entreprises du Net, comme Google, PayPal ou nombre d'éditeurs de logiciels corroborent ce travers dommageable. Leurs prestations étant dématérialisées, il leur est aisé de s'installer là où les impôts sont les plus réduits, causant de graves injustices : des services facturés à des Français, par exemple, ne rapporteront que peu de rentrées fiscales au budget français, alors que de petits pays comme le Luxembourg touchent un véritable pactole, leur petite taille rendant les sommes concernées énormes à leur échelle.

Dans ces conditions, il ne serait que justice que ces pays acceptent une plus grande solidarité à l'égard des autres membres de l'UE. Que dirait-on si une région française monopolisait l'impôt sur les sociétés du pays tout entier au motif qu'elle serait autorisée à pratiquer un taux minime ?

L'Europe fiscale n'est certes pas pour demain ! La question devra cependant être posée un jour ou l'autre, au risque de précipiter l'UE dans une course sans fin au moins-disant fiscal.

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