mardi 31 janvier 2012

Une Taxe Véritablement Ardue

Prenons quelques instants pour essayer d'y voir clair sur cette désormais célèbre TVA “sociale”.

Quelques hypothèses, légèrement simplifiées, pour disposer d'ordres de grandeur :
La réduction de charges sociales sur salaires (suppression de la cotisation familiale) représenterait à peu près 5% (on supposera que les salariés de nos exemples sont tous dans la fourchette concernée).
La hausse de la TVA nette à payer correspondrait à 1,6%.

Pour que l'économie de charges soit égale au supplément de TVA, il faudrait donc que les salaires représentent 1,6 / 0,05 = 32% de l'ensemble des charges de l'entreprise.
En effet, dans ce cas, les ventes (100) passeraient à 98,4 (100-1,6) tandis que la masse salaires+charges baisserait de 32 x 5% = 1,6.
Ci-contre une tentative d'illustration : les deux flèches et zones rouges représentent les deux nouveautés (et les proportions !)

Toutes choses égales par ailleurs, comme disent les économistes, la situation serait donc inchangée pour une entreprise dont les charges en personnel sont égales à un tiers de leurs ventes.

Imaginons une entreprise dont les charges d'exploitation seraient exclusivement composées de salaires. Dans son cas, l'économie serait de 5, contre un accroissement de TVA de seulement 1,6. Cas certes théorique. À un niveau de 50%, ce sont 2,5 (5/2) qui doivent être comparés à 1,6. Soit 0,9% d'économie.
À partir de là, l'entreprise pourrait soit embaucher (environ) un salarié de plus pour 100 existants, ou bien augmenter ses bénéfices de l'équivalent. Elle pourrait enfin augmenter ses prix – si son marché le permet – et accroître sa marge dans cette hypothèse des 2,5% économisés sur les cotisations sociales.

En revanche, une entreprise dont les charges de personnel sont inférieures au tiers voit sa marge diminuer – ou bien doit augmenter ses prix de vente. Quant à l'entreprise 100% robotisée, elle n'économisera rien, et devra, encore une fois, soit augmenter ses prix, soit perdre les 1,6% de TVA supplémentaire. Il en serait de même pour l'entreprise d'import-export se contentant d'acheter hors d'Europe (sans TVA récupérable) pour revendre en France.

Cela ressemble aux hypothèses qu'il faudrait creuser, en les confrontant à des données incontestables sur la structure des comptes de résultats des entreprises françaises, pour estimer la validité de la TVA “sociale”.

Ah, certes, “c'est compliqué”. Mais si on refuse tout ce qui est “compliqué”, alors il n'y a plus de possibilité de se faire une opinion aussi fiable que possible…

Bien entendu, ces développements ne sont aucunement garantis quant à leur exactitude : l'auteur de ces lignes a tenté d'être aussi rationnel que possible… sans être certain d'y être parvenu. Toutes les remarques et critiques sont bienvenues !

1 commentaire:

  1. Je sais que tu es très bon mathématicien et je te laisse le privilège de faire et de commenter tes propres calculs...
    Pour ma part, je n'y comprends pas grand-chose... pour l'instant, car il semblerait que de toute façon cette taxe ne serait pas applicable avant l'élection machin-truc. Or, des candidats ont déjà annoncé qu'ils l'abrogeraient.
    Bon bref, j'attends de voir avant de faire des calculs.
    See you,
    s.h.

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