samedi 7 janvier 2012

C'est nouveau : dernier-moment.gouv.fr

Dernier moment, juste à temps, quick and dirty
Notre président de la République a décidé d'employer les grands moyens pour animer la campagne présidentielle. L'idée est la suivante : plutôt que de proposer un programme, il va l'appliquer dans les deux mois qui viennent.
Nouveau traité européen, TVA sociale, taxe sur les transactions financières… et, pourquoi pas, règle d'or budgétaire, nouvelle réforme des retraites, etc, etc. Pas de problème : en deux mois, tout sera plié ! De quoi ouvrir un nouveau site web : dernier-moment.gouv.fr

Outre que cette façon de procéder est très discutable – à la veille d'une consultation, prendre des décisions comme si rien n'allait se passer – elle va conduire à des textes bâclés, à des réformes mal pensées, bref, du plus pur quick and dirty. On songe aux distinctions byzantines entre la TVA à 5,5% et celle de 7% dans l'alimentation (consultez le tableau aux ** ci-dessous, c'est surréaliste !)…

Que se passera-t-il, dès lors ?
Soit l'actuel président sera réélu, auquel cas il devra reprendre ses lois ratées, soit il n'est pas réélu, et son successeur ne pourra qu'abroger les mesures prises, dans un grand gâchis : modifications informatiques*, à-coups financiers… Pitié !

Urgent pour urgent, alors il faut assumer !
Tout cela milite en faveur de ce que je prônais ironiquement dans un billet récent : si vraiment il y a urgence, alors finissons-en : que notre président démissionne et se représente dans la foulée. En un peu plus d'un mois, tout sera réglé, et il pourra – s'il est réélu – entreprendre ces réformes si “urgentes”.

* Quand on pratique l'informatique, on comprend les gâchis des mesures complexes et mises en place à toute allure. Modifications de programmes, rapiéçages, délais et dysfonctionnements. Songeons à cette TVA sociale : si elle entrait en vigueur dans quelques semaines, que de modifications à effectuer (à l'instar de celles sur le prix du livre)… pour éventuellement recommencer dans six mois en cas de changement de président. À quoi rime un tel gâchis ? Les entreprises ont autre chose à faire que de modifier dans la précipitation leurs chaînes informatiques uniquement pour que Notre Vibrionnant Monarque puisse épater la galerie !

** Exemple de mesures mal conçues débouchant sur des usines à gaz (et encore, les usines à gaz fonctionnent, elles) :

ProduitTaux de TVACommentaire du fisc
Repas servi dans un restaurant traditionnel 7% Visé par le m de l’article 279 du CGI.
Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc. 7% Visé par le m de l’article 279 du CGI.
Restauration sur place dans un fast-food. 7% Visé par le m de l’article 279 du CGI.
Consommation à emporter dans un fast-food. 7% Sauf les boissons non alcooliques dont le conditionnement permet la conservation
Sandwichs et salades salées ou sucrées avec assaisonnement ou couverts quels que soient leur emballage et leur lieu de vente 7% Ventes à emporter, sauf lorsqu’ils sont vendus surgelés
Frites, sushis, pizzas, quiches etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente 7% Ventes à emporter .
Frites, sushis, pizzas, quiches etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente. 5,50% Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement
Produits surgelés ou plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux de l’enseigne de distribution alimentaire. 7% Grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables / chaises / comptoirs.
Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuiller, fruits (même vendus à l’unité). 5,50% Ces produits n’ont pas vocation à être consommés immédiatement.
Viennoiseries et pâtisseries sucrées 5,50% Ces produits n’ont pas vocation à être consommés immédiatement.
Glaces destinées à une consommation immédiate (vendues à l’unité non conditionnées en cornet, en pot individuel, glaces dites « italiennes », esquimaux). 7% Quel que soit le lieu de vente (par exemple vendeur ambulant).
Glaces non destinées à une consommation immédiate 5,50% Vendues par des commerces alimentaires .
Produits livrés destinés à une consommation immédiate 7% Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas livrées chaudes, sushis, etc.).
Produits préparés chez le charcutier-traiteur vendus à emporter ou à livrer. 5,50% Ces produits n’ont pas vocation à être consommés immédiatement, à l’exclusion des produits destinés à une consommation immédiate
Produits vendus par un charcutier-traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes
familiales).
7% L’ensemble est considéré comme un service de restauration sur place
Boissons non alcooliques vendues dans des contenants ne permettant pas leur conservation(gobelet, verre en plastique, tasse en carton,
etc.).
7% Boissons destinées à la consommation immédiate
Boissons non alcooliques vendues dans des contenants permettant leur conservation (bouteille, fût, brique, cannette, etc.). 5,50% Boissons pouvant être conservées du fait de leur conditionnement.
Boissons alcooliques. 19,60%
Ventes à emporter de produits alimentaires au taux normal 19,60% Confiseries, certains types de chocolat… relevant du taux normal de TVA
 


Rien que de très simple, n'est-ce pas ?

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