lundi 31 octobre 2011

La TVA augmentera

En dépit des dénégations de notre président de la République, une hausse de la TVA est inévitable. Il l'a d'ailleurs avoué de façon très détournée en disant qu'il n'y aurait pas de “hausse généralisée”. Je n'avais d'ailleurs pas compris le sens exact de la formule. “Généralisée” signifierait donc : “tous les taux” (il y en trois, le super-réduit à 2,1%, le réduit à 5,5% et le normal à 19,6%). Comprendre : “il y en aura au moins un qui augmentera”. Complexe, la langue de bois, n'est-ce pas ?

Curieusement, la presse semble indiquer que ce serait le taux réduit qui pourrait augmenter, ce qui semble mal inspiré, celui-ci étant en principe appliqué aux “produits de première nécessité”, que l'on devrait au contraire protéger pour d'évidentes raisons de justice fiscale.

La raison en est malheureusement claire : le taux réduit ne s'applique pas uniquement aux produits indispensables, puisqu'on y trouve les entrées de parcs de loisirs, que M. Raffarin avait défendu bec et ongles. Mais ce n'est pas tout : les nuits d'hôtels bénéficient aussi de ce taux, probablement pour favoriser le tourisme – un point qui a été stupidement “corrigé” par une taxe spéciale de 2% sur les prestations excédant 200 euros. Au nombre des bénéficiaires de ce taux figurent aussi les livres, les abonnements de télévision, les travaux dans les logements, les fleurs et les transports publics de voyageurs – sans oublier les prestations des bars et restaurants !

Tout cela plaide en faveur d'un taux intermédiaire, dont l'apparition est désormais probable. Rappelons qu'il a existé un tel taux jusqu'en 1977, un moment à 13%, tandis qu'existait un taux “majoré” de 33,33% sur les produits dits de luxe, qui incorporaient… les automobiles. Je me suis toujours demandé ce qui avait passé par la tête d'un fonctionnaire du ministère des Finances pour avoir choisi le “virgule 6” du taux normal (1977). Nous le traînons depuis lors, même s'il a évolué : 17,6%, puis 18,6% en 1982, 20,6% en 1995, réduit sous Jospin à 19,6% (avril 2000).

Pour ma part, voici ce que je proposerais : comme nous traversons une période difficile, on pourrait baisser le taux réduit, par exemple de 5,5 à 5%. Parallèlement, les produits et prestations ne relevant pas de la “première nécessité” seraient imposés à un taux intermédiaire de l'ordre de 8%. Enfin, pour contribuer au bouclage du budget, le taux normal passerait à 20%. La simplification apportée par des calculs désormais “ronds” permettrait d'économiser de l'énergie (ordinateurs, calculettes, cerveaux des comptables, patience des informaticiens se battant avec les arrondis), ce qui est “bon pour la planète”. Là, je plaisante, vous l'aurez compris.
Quant aux boissons sucrées, au lieu de créer une taxe spéciale (encore !!), mieux aurait valu les faire passer au futur taux intermédiaire, voire au taux normal, au moins ce serait clair et net. Et tant pis si Coca-Cola crie à la misère !
Mais, je vous en conjure, mesdames et messieurs des Finances, arrêtez de multiplier les petites taxes annexes, il n'y a rien de plus absurde et inefficace, sans oublier la complexité que cela induit. Et personne n'est dupe, rien ne sert de se cacher derrière son petit doigt.

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