mardi 1 septembre 2009

Niches fiscales

On parle beaucoup ces temps-ci des niches fiscales. De quoi s'agit-il ?

L'impôt sur le revenu poursuit de nombreux buts à la fois :
- Atténuer les inégalités en imposant les revenus progressivement selon leur niveau
- Fournir aux familles des moyens complémentaires pour élever leurs enfants
- Inciter les contribuables à effectuer certaines dépenses et certains investissement

C'est beaucoup pour un seul impôt !

C'est le dernier point qui a donné lieu aux “niches fiscales”. Quelques exemples.

Le contribuable qui choisit de financer le cinéma en souscrivant des parts de SOFICA peut déduire de son impôt un montant proportionnel aux parts souscrites.
Celui qui achète un appartement pour le louer selon certaines modalités est autorisé à déduire de ses impôts (ou de ses revenus) une partie de l'investissement.
Le foyer fiscal qui a recours à des employés familiaux est autorisé à déduire une partie des salaires qu'il leur verse.

Il y en a comme cela quelques centaines…

Quelles sont les conséquences pratiques de ce système ?

C'est le contribuable qui décide à qui ira l'aide : cinéma, logement, employés, etc. Ces “dépenses fiscales” (manque à gagner de l'État) fonctionnent comme si les ménages décidaient eux-mêmes de la politique budgétaire. Pour expliquer en forçant le trait, si l'on généralisait ce principe, alors chacun déciderait de financer qui l'éducation, qui l'armée, qui la justice, qui la police, etc.

On comprend la perversité des fameuses niches. Sincèrement, réfléchissez-y quelques instants, est-ce justifié que ce soit individuellement les contribuables qui décident, dans leur grande sagesse, de la distribution des aides budgétaires ? On peut en douter.

Mais les niches fiscales ont un autre effet pervers, encore plus grave.
Pour être en mesure de déduire de ses revenus des dépenses et investissements, encore faut-il disposer des fonds correspondants. En gros, plus le patrimoine du contribuable sera élevé, plus il sera en mesure d'investir pour réduire ses impôts. Même chose pour les dépenses : il ne peut déduire des sommes de ses revenus que si ses revenus sont suffisants. In fine, l'impôt devient non plus progressif, mais bien dégressif : plus on est aisé et moins l'on paye d'impôt. Cette injustice est encore accrue par le fait que si on ne paye pas d'impôts, on ne peut déduire la moindre somme de ceux-ci par construction (sauf dans quelques cas rares de remboursement d'impôt). C'est le cas par exemple des frais de garde d'enfants, que le contribuable modeste ne pourra pas imputer sur ses revenus s'ils ne sont pas imposables.

Les chiffres qui circulent font état d'un manque à gagner de 70 milliards d'euros au titre des niches fiscales tous impôts confondus. L'impôt sur le revenu, lui, rapporte à peu près 45 milliards. En gros, on peut affirmer sans risque de se tromper qu'il est donc minoré de 50%.

Quelle serait l'alternative ?
Imaginons que les niches soient supprimées. D'un coup, l'impôt sur le revenu serait doublé. L'État devrait alors s'occuper lui-même des aides faisant l'objet des niches : subventionner la construction de logements (notamment sociaux), accorder des aides supplémentaires au cinéma, prendre en charge une partie des salaires des emplois familiaux ou, qui sait, réduire le taux de la TVA sur certains produits. Les efforts seraient répartis autrement, de façon plus globale. Les contribuables retrouveraient les sommes prélevées dans des aides directes aux secteurs concernés : loyers moins élevés, place de cinéma meilleur marché, charges sociales réduites sur leurs employés. On imagine le tollé !

En réalité, le système est complètement bloqué. Chaque niche supprimée déclencherait l'assaut de toutes sortes de lobbies, tellement insistant et convaincant que la probabilité d'aboutir serait quasi nulle.

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