mercredi 7 septembre 2011

Niches fiscales : les chiens aboient, l'amendement passe…

Réformer la fiscalité ressemble à une mission impossible. Les mécanismes dérogatoires, rassemblés sous la dénomination de "niches fiscales", ont encore de beaux jours devant eux. Comme le relevait avec humour et pertinence un ancien ministre du budget (Alain Lambert) : “Derrière chaque niche, il y a un chien”. Si l'on tente de ravir son os à l'animal, celui-ci montre les crocs !


C'est ce qui vient de se produire avec le projet du gouvernement de rétablir un taux de TVA “normal” sur les entrées de parcs de loisirs. Pourtant, cette activité est assez éloignée des produits et services de “première nécessité” pour lesquels la TVA est de seulement 5,5%. Il a cependant suffi que M. Raffarin aboie un peu fort pour que la mesure soit annulée*. On mesure combien les niches fiscales ont des effets pervers : elles transforment des mesures dérogatoires ou exceptionnelles en contexte “normal”, ce qui rend leur suppression extrêmement délicate. On songe à ce propos au taux réduit accordé à la vente sur place dans les restaurants et cafés (coût annuel : 2 milliards d'euros). Il sera difficile de revenir en arrière – alors même que le secteur vivait depuis toujours avec un taux standard (19,6%).

François Hollande prône une vaste réforme fiscale. Il a raison : minée de l'intérieur, entre autres choses par ces fameuses "niches", notre fiscalité ne ressemble plus à rien et, surtout, est devenue injuste et inefficace. Mais quand on observe la levée de boucliers provoquée par les seules entrées de parcs de loisirs, pourtant de faible enjeu (90 millions d'euros sur un total de près de 60 milliards pour l'ensemble des niches), on comprend que la tâche sera ardue ! Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez, les auteurs de Pour une révolution fiscale, qui proposent rien moins que de supprimer l'ensemble des niches fiscales de l'impôt sur le revenu, font l'impasse sur la difficulté politique extrême de cette audacieuse réforme.

On peut craindre, au final, que les seules niches supprimées soient celles qui répondaient plus à des impératifs de justice sociale qu'à des intérêts de lobbies. Ces derniers sont en effet beaucoup plus efficaces pour faire pression sur les gouvernements que ceux qui souffrent de difficultés sociales…

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* Parmi les bénéficiaires de taux de TVA réduit figure l'hôtellerie. Le gouvernement envisage donc de taxer les hôtels de luxe à la place des parcs de loisirs. Pourquoi pas ? Mais c'est ajouter une nouvelle taxe spécifique à notre dispositif fiscal. Encore une fois, l'hôtellerie n'est pas à proprement parler un “bien de première nécessité”. Ce sont plutôt des considérations de concurrence touristique qui ont conduit à faire bénéficier les hôteliers de la faveur d'un taux à 5,5% (coût annuel : 900 millions d'euros). Là encore, on peut s'interroger sur la légitimité d'un tel avantage…

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