dimanche 20 février 2011

Révolution fiscale

Le petit livre “rouge” de Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez prône une “révolution fiscale” en proposant un nouvel impôt sur le revenu (IR). Sa lecture est aisée, on ne le répétera jamais assez, et permet de se faire une idée claire et précise de cet impôt, devenu illisible, injuste et, in fine, absurde.
Leur idée est elle aussi simple : remplacer les actuels IR et CSG par un impôt unique, réellement progressif, beaucoup plus juste que le système actuel. On aimerait que les futurs candidats à la présidentielle le lisent !
Un site web a été mis en ligne en complément du livre, avec des outils de simulation permettant de tester nos propres critères. Amusant et pédagogique !

Sans entrer dans les détails, le livre souffre à notre avis de deux lacunes.


1. Quid des “dépenses fiscales” ?
Le nouvel impôt est conçu pour rapporter la même somme que les actuels IR et CSG (soit 50 + 90 milliards d'euros = 140 milliards). Il oublie au passage les fameuses “dépenses fiscales” (33 milliards). Grosso modo, il s'agit des réductions d'impôts résultant des niches fiscales, lorsque le contribuable décide lui-même de financer tel ou tel secteur. Par exemple quand il finance le cinéma en achetant des parts de SOFICA, il subventionne le secteur. L'État ne débourse rien, mais touche moins d'impôts. Or, si l'on supprime ces dépenses, les lobbies vont hurler à la misère ! Il ne faut pas sous-estimer leur puissance : compagnies d'assurances, intervenants de l'immobilier (de loisirs ou d'habitation), etc. Il sauront, par leurs interventions auprès des élus, réduire à néant la révolution fiscale !

Les lobbies demanderont de remplacer l'actuel mode de financement par un autre : de nouveaux crédits, autrement dit de nouvelles charges au budget de l'État. À notre avis, donc, il faudrait, toutes choses égales par ailleurs, que le nouvel impôt soit calibré pour rapporter 170 milliards (et non 140 milliards). Ce montant pourrait être réduit des niches fiscales injustes, inutiles ou inefficaces (un tiers, pure supposition, soit 10 milliards).

2. Des impôts locaux injustes
Les auteurs oublient un impôt important, la taxe d'habitation. Particulièrement injuste, elle connaît des écarts gigantesques selon les communes, et est très peu modulée selon le revenu. Il aurait été préférable, nous semble-t-il, de l'ajouter au nouvel impôt progressif, en prévoyant un reversement d'une part de celui-ci aux collectivités locales.

Ces réserves faites, une telle réforme fait rêver. L'impôt ne peut être accepté que s'il est juste, lisible et efficace. La révolution fiscale des trois auteurs jetterait les bases d'un nouveau contrat “fiscalo-social” essentiel au déblocage de notre système.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire