mercredi 22 septembre 2010

Encore et toujours les boucliers !

Un sondage commandé par Le Monde annonce 79% de Français souhaitant une réforme de la fiscalité. Une bonne nouvelle ! Certes, la plupart sont d'accord pour réformer les impôts à condition d'en payer moins. Un effort de pédagogie s'impose (ha, ha !)

Plus sérieusement, quelques pistes doivent être à mon humble avis explorées.

Réétudier l'ISF. Avoir le fair-play de reconnaître qu'il fonctionne mal, entraîne de l'évasion fiscale, et a donné naissance à cette absurdité du bouclier fiscal – du moins en tant que neutralisateur de l'ISF.
Supprimer l'ISF évitera de la paperasserie, des contrôles et la procédure du bouclier. Première simplification.

En contrepartie, suivons les suggestions des centristes, pour une fois inspirés : créons une tranche supplémentaire de l'IR, en allant peut-être jusqu'au seuil de 50% (aucune complication, le système des tranches existe déjà).
Imposons le patrimoine plutôt lors des successions. C'est moins douloureux puisqu'il s'agit d'un patrimoine que l'on n'a pas encore, par définition (même remarque pour les reventes d'entreprises, c'est plus aisé de payer à ce moment-là que durant son exploitation). Là encore, les impôts existent, on ne complique pas.

Trouvons quelques compléments à deux niveaux :

1. La taxe foncière, qui ressemble beaucoup à un impôt sur le patrimoine, pourrait être augmentée dans ses taux, mais avec une assiette déduisant les emprunts restant à payer, pour éviter de frapper les contribuables endettés pour acheter leur logement. Au passage, on réviserait les assiettes absurdes et obsolètes des impôts locaux, devenues arbitraires depuis des lustres et l'on modulerait ces taxes selon le revenu, pour tout le monde.

2. Les portefeuilles boursiers et assurances vie : il est relativement aisé de demander aux banques d'imposer, à taux réduit, la valeur nette des titres détenus par leurs clients, voire à se servir des revenus de titres détenus hors de France comme assiette indirecte (un taux de rendement arbitraire appliqué à ces revenus).

Enfin, s'il faut un bouclier fiscal pour les tout petits revenus, gardons-le, il a sa raison d'être. Exemple : imaginons un retraité qui touche 8000 € par an et paye deux fois 2000 € d'impôts locaux. Ces cas, rarissimes, pourraient faire l'objet d'un bouclier quasi-social remédiant à des effets de seuils absurdes, et ne coûteraient pratiquement rien. Il suffirait de prévoir un bouclier fiscal pour des revenus inférieurs à un seuil donné.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire