mercredi 30 décembre 2009

Zéro pointé

Il ne suffit pas de s'agiter comme un cabri en scandant : “des réformes, des réformes”. Encore faudrait-il réaliser un travail législatif et réglementaire correct. Depuis deux ans, des réformes alambiquées, toujours compliquées, se succèdent sans interruption. Nombre d'entre elles produisent carrément les effets inverses de ceux recherchés – à moins que ce ne soit délibéré... Le Conseil constitutionnel est le dernier rempart face à ces cancres de la loi. Il vient de censurer la taxe carbone. Le communiqué du Conseil est éloquent :
Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone. Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone. Celle-ci aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l’une des sources d’émission de dioxyde de carbone. Pour les activités industrielles, ces exemptions n’étaient pas justifiées par le régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne, ces quotas étant attribués à titre gratuit jusqu’en 2013.
On ne peut être plus explicite ! Souvenez-vous du mot “gougnafier”. Il signifie “bon à rien, rustre, goujat” selon le Petit Robert et, plus largement, “qui accomplit un travail bâclé”. Il qualifie bien le travail du gouvernement : du travail de gougnafier. Il est donc normal que le Conseil constitutionnel retourne sa copie au gouvernement avec un zéro pointé souligné en rouge.

L'essentiel et l'accessoire
Plus largement, cette affaire de la taxe carbone montre que nous ne savons plus aller à l'essentiel, nous contentant trop souvent de l'accessoire, du symbolique, poussés par la communication médiatique à privilégier l'effet d'annonce au détriment du fond.

Sur la question écologique, les exemples sont légion. Les fameux vélos de ville en location le montrent avec éclat. Voilà que l'on présente une innovation certes sympathique comme une fantastique action écologique alors que l'effet concret est microscopique et que le coût en est pharamineux. Il suffit de réfléchir deux minutes pour comprendre que les substitutions voiture vers vélo sont négligeables, l'essentiel des usagers des vélos étant déjà des usagers des transports en commun comme le métro.

À l'inverse, alors que les forêts permettent d'atténuer fortement les émissions de gaz à effets de serre, aucune mesure d'ampleur n'est prise dans ce domaine. La taxe carbone était du même tonneau : 93% des émissions exonérées ! Sans compter que les 7% restants sont “pollués” par de multiples exonérations et remboursements. Un coup d'épée dans l'eau, certes présentable au Journal de 20 heures, l'archétype de la non-réflexion, mais en réalité inutile et vain.

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