vendredi 12 juin 2009

Hado de mal en pis

Encore et toujours la loi hadopi !
On écrit tellement de bêtises à propos d'Internet qu'on est incité à réagir. Ainsi le quotidien Le Monde qui titre : “Internet va-t-il réduire à néant le droit d'auteur ?”, tandis que son éditorial se conclut par cette question pessimiste: “Pour tous, le casse-tête reste entier : comment rémunérer et protéger les artistes à l'âge d'Internet ?”

Permettez-moi de remettre le couvert
Oui, il y a des solutions pour rémunérer et protéger les artistes. Il suffit de se pencher pour les ramasser : licence globale, streaming thématique, abonnements à prix modique, micro-facturations et micro-taxes, produits et services nouveaux (liés aux téléphones mobiles en particulier), spectacle vivant, fondations publiques ou privées, la liste est longue.

Une hypothèse
Pourquoi cette incapacité à les prendre en compte ? Qu'on me permette une hypothèse. Ayant dépassé la cinquantaine, je suis à même de comprendre le désarroi des “plus de 50 ans” (et a fortiori de 60) face à Internet. Peu ou pas pratiquants, nombre d'entre eux ne participent pas à cette nouvelle “société numérique”. Ils tentent de le cacher, sans y parvenir car l'inanité de leurs analyses ou de leurs propositions révèle qu'ils n'ont rien compris. Il n'est guère étonnant que, pour ceux-là, “le casse-tête reste entier”. Or la plupart des responsables politiques sont de cette génération…

Ajout du 20 juin : Christine Albanel a confirmé cette hypothèse en déclarant sur Europe 1 : “Oui, je le redis : Internet, c'est compliqué, c'est tout nouveau. On a l'impression que c'est un domaine à traiter de manière complètement différente...”. Pour un World Wide Web qui existe depuis plus de dix ans, ce n'est pas si “nouveau”. En revanche, la seconde remarque mériterait d'être suivie d'effet car La loi Hadopi ne traite pas de “manière complètement différente” le problème, loin s'en faut ! Les internautes ne s'y sont pas trompés, qui ironisent sur l'incompétence de la ministre, comme Aliciabx : “Ah bon ? C'est nouveau ? Cela fait 11 ans que je surfe sur Internet“ ou Yéti, qui vitupère : “Internet c'est compliqué et c'est tout nouveau ? Je crois surtout que notre ministre de la culture fait de son cas une généralité ! Quand je pense que n'importe quel jeune ado semble plus au fait des réalités de cet univers que cette dame pourtant en charge d'un ministère, cela me fait grincer des dents et rire jaune...”

Pitié pour les juristes !
Quand le Gouvernement annonce qu'il va promulguer la loi “telle quelle” en se contentant de supprimer les articles censurés par le Conseil constitutionnel, on croit rêver. Pitié pour les juges, les avocats et… les professeurs de droit (au premier rang desquels mon cher frère) : ce gruyère législatif mal rafistolé va pourrir sur place et gangréner notre législation ainsi que notre jurisprudence. On se souvient de Jacques Chirac promulguant la loi sur le CPE en sachant qu'elle ne serait pas appliquée. Mesdames et messieurs les responsables politiques, soyez responsables justement, arrêtez les rideaux de fumées nauséabondes. C'est un échec, ne cherchez pas à le maquiller, soyez fair-play et remettez votre ouvrage sur le métier, ce sera beaucoup plus honorable.

Post-scriptum : dépénalisation ?
Une autre hypocrisie habitait la défunte loi : la notion de “dépénalisation”. Cela s'appelle jouer sur les mots. Les sanctions prévues devaient être appliquées par une autorité “administrative”, certes étrangère aux droit pénal. Elles n'en demeurent pas moins des sanctions, parfois graves, et c'est ce point qui est important. Par ailleurs, ce tour de passe passe permettait de contourner le principe de la présomption d'innocence, qui plus est dans un domaine où il aurait été très difficile pour l'internaute de prouver sa bonne foi. Puisse chacun comprendre que rien de bon ne pouvait sortir d'un tel canevas.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire