mercredi 27 mai 2009

Ah la la, hallali sur l'hadopi

La loi dite Hadopi a beaucoup fait parler d'elle. Quoi qu'on en pense sur le fond, il est patent que ce texte est inadapté aux réalités d'aujourd'hui et, de surcroît, difficilement applicable.

L'état d'esprit de la loi recèle un curieux paradoxe : alors qu'on ne cesse de nous exhorter à être “modernes”, à intégrer le progrès des technologies, à accepter des “réformes” audacieuses censées nous faire entrer de plain-pied dans la mondialisation, voilà que l'on nous mitonne des lois passéistes, frileuses et protectionnistes.


Internet existe. À moins de décider de brider le Web à la façon des Chinois, il n'y a guère d'alternative. On ne peut courir deux lièvres à la fois : la rentabilité de tous les appareils et logiciels dérivés des possibilités offertes par les réseaux d'une part, des protections draconiennes calquées sur les anciennes limitations matérielles d'autre part.

Comment peut-on raisonnablement proposer des baladeurs numériques capables d'enregistrer des dizaines de milliers de chansons en MP3 et exiger de les vendre chacune au prix fort ? Comment peut-on espérer continuer à vendre des DVD 20 ou 30 euros alors que les possibilités de visualisation à la demande permettraient d'éviter cette accumulation inutile sur les rayonnages de nos vidéothèques ? Comment peut-on, enfin, espérer réglementer tout seuls dans notre petit coin hexagonal la question des téléchargements ?

La solution, quelle qu'elle soit, ne peut être qu'internationale. Les structures existent pour cela, à commencer par l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), qui a su, depuis plus d'un siècle, faire ratifier nombre de traités relatifs, entre autres, aux droits des auteurs.

La solution, quelle qu'elle soit, ne peut être que “compatible” avec les réalités techniques d'aujourd'hui. Les nier ne sert à rien, qu'à s'aveugler. Elle ne peut être univoque, elle doit être globale, tirer parti de toutes les possibilités et formules juridiques et techniques. Il n'y a pas de solution idéale, il existe en revanche une multitude de solutions qui, combinées intelligemment, permettraient de bâtir un système équilibré.


Ci-dessus : Cleartune, un accordeur pour guitare disponible sur iPhone pour 3 euros.
Qu'on observe un instant l'exemple des applications vendues pour l'iPhone d'Apple. Facturées de 1 à 8 euros pièce, elles connaissent un succès fou. Pourquoi ? D'abord par leur prix qui, comparé à celui des logiciels pour ordinateurs personnels, sont de 10 à 100 fois moins élevés. Ensuite par leur facilité de mise en œuvre, qui tend à décourager les bricolages hasardeux, prenant plusieurs heures pour économiser quelques euros. Même dans la sphère privée, le temps a un prix.

Parmi les nombreuses solutions envisageables figurent les micro-facturations, par exemple des données audio ou vidéo écoutables ou visionnables à la demande, à l'unité ou par abonnement, pour des sommes réellement incitatives, de l'ordre du centime – voire du millime – d'euro. Sur un autre plan, des doses homéopathiques de “licences globales” assises sur les abonnements à Internet semblent incontournables. Qui se plaindrait d'une taxe universelle d'un euro par mois sur son abonnement Internet et/ou de téléphone portable ? Il faut cesser de crier au loup à chaque fois que de telles solutions sont proposées. Quand on veut payer, on paye, à commencer par le prix absolument hors de proportion des SMS pour ne citer que cet exemple.

Certains artistes récusent la licence globale, craignant de perdre leurs avantages exorbitants. Le droit d'auteur est rémunéré “proportionnellement”. Un principe certes juste en apparence, qui se révèle très injuste dans la pratique : de même que les écarts de rémunération entre les salaires les plus modestes et les plus élevés peuvent atteindre un rapport de 1 à 400, la rémunération des artistes souffre de disparités infiniment plus fortes entre les quelques euros d'un interprète classique ayant travaillé toute sa vie pour participer à des enregistrements et telle ou telle star de la chanson accumulant chaque année des dizaines de millions d'euros de droits. S'agit-il vraiment d'une rémunération équitable du travail artistique accompli ? On peut en douter ! Instiller une dose raisonnable de licence globale, répartie entre tous les artistes, ne semble pas dans ce contexte plus injuste que d'instiller une dose de proportionnelle dans nos scrutins électoraux.

L'hypocrisie consistant à calculer à grands coups de louches statistiques les “pertes potentielles” de l'industrie des médias à partir d'estimations fantaisistes du “piratage” ne tiennent pas non plus (cliquez sur l'image ci-contre pour consulter un exemple). Si, d'un coup d'un seul, le téléchargement n'existait plus, il est évident que les “téléchargeurs” n'achèteraient pas l'équivalent de leurs fichiers sur le marché des CD, DVD ou MP3 en ligne. Certes, ils achèteraient peut-être un peu plus de CD ou de DVD – encore que ces supports soient devenus quasiment obsolètes. Se souvient-on du lancement des “CD-ROM”, parfois vendus 1000 euros (le dictionnaire Robert affichait 6500 F.), qui ont aujourd'hui quasiment disparu ? À quoi cela sert-il d'accumuler chez soi des quantités importantes de supports dont la majorité demeurent inutilisés ? De nouvelles formes de consommation doivent être inventées, il n'y a pas d'autre issue.

Tous les jours, des solutions nouvelles apparaissent. C'est de ce côté qu'il faut chercher. Que ce soit les formules de streaming à la façon de Deezer, ou des abonnements forfaitaires donnant droit à des téléchargements libres. La question fondamentale est celle du prix. On ne peut envisager de s'inscrire à dix services de ce type si chacun d'entre eux est facturé 10, 20 ou 30 euros par mois. L'erreur de ceux qui les proposent est de rester nombrilistes, de rêver au monopole et de croire qu'ils pourraient assurer à eux seuls ledit service. N'oublions pas non plus que le financement par la publicité a ses limites, en devenant rapidement insupportable en termes de harcèlement et de pollution visuelle ou sonore. Le déclin annoncé de la télévision commerciale “poubelle” est un signe qui devrait alerter l'ensemble des acteurs de ces marchés fondés exclusivement sur la publicité.

L'objectif central de toutes ces mesures et réflexions doit rester la protection des droits des auteurs. Rien ne sert d'affecter une posture dramatique insinuant qu'ils seraient supprimés de facto par le progrès technique. C'est au contraire ce repli protectionniste qui pourrait, à terme, entraîner leur disparition en interdisant l'émergence de solutions opérationnelles dont il faut accepter la nouveauté sans peurs irraisonnées.

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Pour terminer, vous pouvez écouter l'interview de Patrick Tafforeau, frère du blogueur et professeur agrégé de droit, spécialiste des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle. Nous avons bien sûr obtenu l'autorisation de France Bleu Sud Lorraine et du journaliste qui lui a donné la parole, Thierry Colin, dans son émission “l'invité du jour” d'avril 2009. J'en profite pour faire un peu de publicité pour son manuel de Droit de la propriété intellectuelle, deuxième édition, publié chez Gualino.

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