samedi 11 avril 2009

Solidarité et cotisations sociales

Réfléchir à voix haute aide souvent à tester la pertinence de ses propos. C'est en quelque sorte l'exercice auquel on se prête ici en tentant de poser le problème de l'emploi au regard de décisions d'automatisation ou de délocalisation. Les exemples, volontairement simplifiés mais certainement pas simplistes, abordent de façon aussi raisonnée que possible la question des cotisations sociales et de la place de l'être humain dans notre économie.
Ils sont soumis à la sagacité des internautes…

[1] Situation de départ


Une entreprise réalise un bénéfice de 3 après avoir déduit des ventes ses achats (5) et le coût de ses salariés (8). Aux salaires nets (5) viennent s'ajouter les cotisations santé, famille, chômage et retraite (3). Dans cette configuration, l'entreprise contribue à la solidarité nationale à hauteur de 3.

[2] Investissement d'une machine


Supposons que les salariés puissent être remplacés en totalité par une machine, dont le coût (investissement) représente par exemple cinq fois les salaires nets et est étalé sur 5 ans. L'amortissement de la machine équivaut à une année de salaires nets.
Le bénéfice de l'entreprise double, passant de 3 à 6. En revanche, sa contribution à la solidarité devient nulle.


Est-il légitime que, d'un coup d'un seul, plus aucun effort ne soit demandé à l'entreprise, alors même que, par ailleurs, les anciens salariés sont indemnisés par la collectivité ? Le financement de cette dernière est fatalement reporté sur les autres entreprises, celles qui emploient encore des salariés. Serait-il vraiment injuste de demander une cotisation, par exemple de 2, ramenant le bénéfice à 4 ?

[3] Délocalisation


Si l'entreprise de la situation 1 choisit de délocaliser sa production et bénéficie d'un coût salarial ramené par exemple de 8 à 4, pour tenir compte des frais de transports induits, les achats vont s'accroître à due concurrence (5+4=9) et les frais de personnel vont disparaître. Le bénéfice bondit cette fois de 3 à 7. La contribution à la solidarité nationale (et notamment au chômage) disparaît elle-aussi. Il n'y a donc aucun partage de l'économie ainsi réalisée, qui bénéficie à la seule entreprise.


Encore une fois, ne pourrait-on pas exiger une contribution de solidarité de 2, voire de 3 pour retrouver les cotisations antérieures ? (*)

Deux logiques
Deux logiques s'affrontent ici : la logique de l'assurance et la logique de la solidarité pure et simple. Dans le cas des assurances, il n'y a cotisation que si les risques existent. Dès lors que les êtres humains disparaissent des effectifs de l'entreprise, la prime n'a plus lieu d'être puisque le “risque” n'existe plus.

Répartition et contribution
Cette vision des choses est obsolète pour plusieurs raisons : les cotisations sociales ne sont plus à proprement parler des “assurances”, ne serait-ce que la cotisation retraite, qui porte bien son nom : retraite par “répartition”. Il s'agit bien d'une répartition du coût des pensions sur l'ensemble de l'économie et non seulement sur les entreprises qui emploient. Imaginons que, d'un coup d'un seul, on mette tous les salariés à la retraite en les remplaçant par des robots. Il n'y aurait plus de cotisations et donc plus de pensions ! De même, que ce soit pour le chômage ou la maladie, il n'y a pas de raison d'en exonérer a priori les entreprises qui réduisent leur contribution à faire vivre les êtres humains du pays où elles exercent.

Risque social
Les deux logiques se rejoignent toutefois si l'on considère que le “risque social” est global, et “assuré” non pas au niveau de la seule entreprise, mais au niveau de l'ensemble de la collectivité nationale. Quand on observe la crise qui explose sous nos yeux, ne doit-on pas la considérer avant tout comme un énorme “risque” dont les entreprises qui licencient ne doivent pas être exonérées ?

La logique “assurantielle” est d'autant plus dommageable qu'elle reporte les “charges” de la solidarité nationale sur les seules entreprises employant encore des salariés, ce qui les fragilise d'autant et les pousse à licencier ou à délocaliser. Un cercle vicieux et pervers !

Taxer l'investissement ?
On objectera qu'il ne faut pas “taxer l'investissement” au risque de le décourager et donc de compromettre le progrès. Mais pourquoi ne s'effraye-t-on pas de “taxer les êtres humains” ? Seraient-ils moins estimables que les machines ? Et de quel progrès s'agit-il exactement ? Du seul progrès technique ou bien du progrès social et, plus largement, du progrès de nos sociétés dans leur ensemble ? Quoi qu'il en soit, pourquoi ne pas demander une contribution des entreprises à hauteur de leurs capacités et non plus seulement à hauteur de leurs masses salariales ? L'idée n'est pas de confisquer les bénéfices tirés du progrès technique, mais bien de le partager afin qu'il profite à tous – y compris aux êtres humains que nous sommes. Est-ce trop demander à l'économie ?

Qui seront les payeurs ?
Tant que nous resterons dans cette logique, il n'y a aucune raison que le chômage diminue. Nous oublions de surcroît tous les effets induits du chômage : délinquance, violence, drames familiaux, dégradation de la santé et, last but nos least, gigantesque gâchis de force de travail et d'énergie ! Quelle “taxe” se préoccupe de financer ce gaspillage irresponsable et cruel ? On se gargarise de concepts tels les “éco-taxes”. Quid des “humano-taxes” ? Il serait grand temps d'y réfléchir ! Si les pollueurs doivent être les payeurs, pourquoi les fauteurs de déshumanisation ne devraient-ils pas, eux-aussi, être des payeurs, et non pas seulement, encore une fois, les seules entreprises qui, au contraire, se battent pour préserver des emplois ?

(*) On pourrait objecter à propos des bénéfices que leur accroissement profite à la solidarité via l'impôt sur les bénéfices. Cependant, il s'agit, notons-le bien, de budgets distincts (l'État et non plus les prestations sociales), avec des taux et des modalités de calcul qui réduisent le rendement de l'impôt (taux en baisse tendancielle, exonérations, impact des distributions, astuces comptables pour les réduire, évasion par le jeux de l'internationalisation, etc.) alors qu'une cotisation sociale est due en toutes circonstances.

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