mercredi 17 septembre 2008

Baisses de TVA et prix réel payé

Quelle est l'influence d'une baisse de taux de TVA ? On en a beaucoup parlé à propos de la TVA sur la restauration. Deux autres exemples récents, très discrets, montrent que l'application d'un taux réduit ne profite pas nécessairement au consommateur.

Les abonnements Internet Orange
Abonné à Internet chez Orange (on en a déjà parlé à deux reprises, ici et ), je règle chaque mois un montant TTC de 46,86 €. En tant qu'indépendant, je récupère la TVA et ne paye donc in fine que le Hors Taxes, soit 39,18 €. Jusque là, tout va bien.



La facture de mai 2008, étrangement, indiquait non plus 46,86 mais 46,85 €. Bizarre ! En y regardant de plus près, je me suis aperçu que ce (très généreux) centime de réduction provenait de l'application d'un taux de TVA réduit (5,5%) sur une partie de l'abonnement.



Le Hors Taxes, autrefois de 39,18, passait à 41 €, la baisse de TVA n'étant pas répercutée sur le tarif. Qui se met dans la poche la différence ? Orange bien entendu. Comme toujours, il s'agit de "petits montants", et il est facile au fournisseur d'accès de traiter ses clients de "radins". Grosso modo, ce sont tout de même 21,84 € sur un an qui seront désormais facturés en sus, soit une hausse supérieure à 4,5%.

Comme quoi une baisse de taux de TVA ne profite pas nécessairement au client ! Encore merci à Orange pour son honnêteté. Voilà des gens très fair-play, ne trouvez-vous pas ?

Un forum s'est fait l'écho de cette question : www.commentcamarche.net/forum/affich-5945222-abonnement-telephonique-orange

Fac similé de la facture d'avril :


Fac similé de la facture de mai :


Autre exemple : la TVA dans les TGV
Si vous prenez régulièrement le TGV et passez au bar, vous aurez peut-être constaté que l'on vous demande si vous souhaitez "consommer sur place" ou "emporter". La notion n'est guère précise : ainsi que je l'indiquai un jour au barman, je me vois difficilement descendre en marche d'un TGV roulant à près de 300 km/h pour "emporter" mon café.

Il s'agit en réalité d'une astuce fiscale consistant à appliquer la TVA à taux plein si l'on reste "sur place" (sous-entendu dans la voiture-bar) et le taux réduit si l'on "emporte" les consommations dans un autre wagon, soit une interprétation doûteuse de la vente à emporter (imaginez la même chose dans un restaurant où l'on changerait de salle pour bénéficier du taux à 5,5%).

Au-delà du véritable gag que constitue ce bricolage d'un fiscaliste fûté, le bénéfice ne va évidemment pas dans la poche du consommateur, puisque le prix des boissons et nourritures vendus aux bars des TGV ne change pas suivant qu'on les consomme sur place ou qu'on les emporte : Rail restauration garde la différence dans sa poche, comme le montre ce petit calcul tout bête :

Un casse-croûte à 10 euros TTC se décompose, selon le cas, en :
  • 9,48 euros pour le vendeur et 0,52 euros de TVA dans le cas de la vente à emporter.
  • 8,36 euros pour le vendeur et 1,64 euros de TVA dans le cas de la vente sur place.
Conclusion : si vous êtes un bon citoyen, restez sur place, afin que, à prix égal, l'État récupère trois fois plus de TVA.

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