samedi 9 février 2008

Les bons comptes font les bons avis

Heureusement qu'existe le Web pour préciser les informations diffusées dans les médias ! Le récent vote du Congrès sur la modification de la Constitution, préalable à la ratification du traité de Lisbonne, en fournit un bon exemple.

Erreurs de transmission
D'habitude, je me reporte au quotidien Le Monde pour disposer d'informations précises et exactes. Malheureusement, des "erreurs de transmission" ont rendu l'article de l'édition datée du 6 février incompréhensible, tandis qu'aucune explication n'était donnée quant aux règles de calcul de majorité :



Ci-dessus, le titre de l'article, et ci-dessous un extrait dans lequel les votes "contre" sont décomptés de façon erronée :



Pour qu'une révision de la Constitution soit effective, elle doit être ratifiée par les deux chambres réunies en Congrès, après un vote majoritaire de chaque assemblée dans les mêmes termes. La majorité requise n'est pas la majorité simple, mais la majorité des trois-cinquièmes (60%).

907 congressistes
Eh bien, apportons notre (petite) pierre à l'édifice de l'Information, sans pour autant la "jeter" aux journalistes du Monde, bousculés comme tout le… monde.
Le 4 février dernier, ce sont 577 députés et 330 sénateurs qui étaient réunis à Versailles. Le Sénat compte normalement 331 membres, mais l'un d'entre eux est décédé récemment (M. Jacques Pelletier). Les congressistes étaient par conséquent au nombre de 907.

Comment est décomptée la majorité ?
Elle porte sur les votes exprimés, ce qui signifie que les abstentions n'entrent pas dans le calcul – tout comme dans les élections au suffrage direct. Si 5 congressistes seulement s'étaient exprimés, il aurait donc suffi que trois approuvent le texte. Ceux qui pensaient qu'une vaste abstention aurait empêché l'adoption du texte se trompaient donc.

Voici les résultats des opérations de vote (voir cette page du site de l'Assemblée Nationale) :
  • Parlementaires présents : 907 (577 députés et 330 sénateurs)
  • N'ont pas pris part au vote : 14
  • Votants : 893
  • Absentions : 152 (remarquez que s'abstenir est considéré comme un vote, contrairement aux élections au suffrage universel, ce qui pourrait être comparé aux bulletins blancs)
  • Exprimés : 893 - 152 = 741
  • La majorité requise était donc de 741 / 5 x 3 = 444,6 arrondis à 445
  • Ont voté pour : 560 (à peu près les trois-quarts) – et non 540 comme l'indiquait Le Monde
  • Ont voté contre : 181
Ils sont détaillés dans le tableau ci-dessous (n'hésitez pas à cliquer sur l'image pour l'agrandir) :



Voici qui permet de s'y retrouver et d'interpréter les votes.

Quelques personnalités dont les votes ont été remarqués
Parmi les socialistes ayant voté "oui", on trouve Jack Lang, Robert Badinter, Manuel Valls et Catherine Tasca.
Parmi les UMP ayant voté "non", c'est le sénateur Charles Pasqua qui est le plus connu, Nicolas Dupont-Aignant, exclu de l'UMP, étant par conséquent non-inscrit.
François Bayrou ne dispose pas de groupe à l'Assemblée Nationale. Il figure donc parmi les non-inscrits ayant voté "oui", alors que deux de ses proches, Jean Lassalle (député des Pyrénées-Atlantique) et Jean‑Christophe Lagarde (maire de Drancy) ont voté "non".



Représenter graphiquement l'ensemble des votes n'est guère commode. En voici une tentative, qui met en évidence l'écrasante majorité UMP et la répartition des votes socialistes (couleur "rose"), dont les "non " et les abstentions sont de niveaux proches.

Le tableur Excel a, de nouveau, dû être mis à contribution pour traiter toutes ces données…

Suppositions et conjectures
L'une des questions-clés était la suivante : le texte aurait-il été rejeté si les socialistes s'étant abstenus avaient voté contre ?
La réponse est négative : nous aurions en effet enregistré 827 votants, dont 267 contre (en incluant les 3 communistes abstentionnistes), soit 32% (inférieurs aux 2/5è ou 40%). Même en imaginant que les 32 socialistes ayant voté "oui" aient voté "contre", la majorité d'approbation aurait été largement atteinte…
Ultime hypothèse : en supposant cette fois que tous les abstentionnistes aient voté "contre", ainsi que les 32 socialistes "ouistes", le score aurait été le suivant :
Oui = 528 Non = 333 total = 861 Majorité des 3/5è = 517, dépassée par conséquent de 11 voix.

Sur le fond…
Sur le fond, maintenant. On pourrait interpréter ce vote comme une sorte d'excuse a posteriori, pour le fiasco du référendum de 2005, dont une partie des "nonistes" sont restés "honteux z'et confus" comme le dit la fable. La complexité de la position socialiste, quasiment incompréhensible si l'on n'explore pas, justement, tous ces chiffres, en est l'illustration. Quant à l'UMP, je serais curieux de savoir, parmi les 457 ratificateurs, s'ils avaient bien voté tous positivement trois ans plus tôt…

Étant donnée l'ambiance qui règne ces temps-ci dans l'opinion, je suis convaincu qu'une ratification par référendum aurait de nouveau échoué. Est-ce pour autant un déni de Démocratie ? Les avis sont partagés ! L'avenir seul nous permettra de savoir si le "traité simplifié" sera en définitive une bonne chose. En tout cas je l'espère, car, une fois encore, rien n'est pire que le blocage : il ne corrige pas les défauts de l'Europe tout en l'empêchant d'engranger des résultats positifs. Ces défauts, si criants parfois, ne pourront être dépassés que par un intérêt plus marqué pour les questions européennes de la part des partis mais surtout des citoyens.

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