Il sera intéressant de voir ce que le président de la République et les parlementaires retiendront de ces propositions, et de mesurer leur réelle volonté de réforme. Car si la mode est à vanter les réformes, y compris "douloureuses", en réclamant du courage, il n'est pas certain que les commanditaires de ces réformes ne soient enclins à s'en appliquer à eux-mêmes… Il y a fort à parier que ces propositions seront en grande partie vidées de leur substance. On verra !
Plusieurs propositions seront des tests révélateurs à cet égard :
- Interdire tout cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale (autrement dit maire ou président de conseil général ou régional). Cette mesure serait saine pour plusieurs raisons : elle favoriserait l'efficacité du contrôle parlementaire, elle dégagerait des places pour renouveler et diversifier la représentation nationale, elle éviterait la production de notables cumulards se prenant pour des potentats locaux. Mais, comme le dit Patrick Jarreau dans Le Monde du 27 : « Les députés de droite opposés à ces réformes […] pratiquent le conservatisme catégoriel dont ils accusent les professions et les groupes sociaux qui résistent à leur politique. »
- Instiller une dose de proportionnelle et obliger à une révision impartiale du découpage des circonscriptions tous les dix ans. Deux mesures audacieuses !
- En contrepartie, l'exercice du travail parlementaire serait revu dans un sens plus favorable aux députés : les propositions 19 à 61 portent sur ce thème, soit la majorité du rapport. Les parlementaires seraient bien avisés d'en tenir compte.
- Contrôle parlementaire sur certaines nominations (7 et 8)
- Contrôle de l'exercice des pleins pouvoirs de l'article 16 (11), un principe de précaution qui semble bienvenu en ces temps troublés… Jack Lang, toujours dans son langage châtié, estime avec raison (Libération de ce matin) : « J’aurais préféré qu’on abrogeât l’article 16 (sur les pouvoirs exceptionnels dévolus au Président), une pièce d’archéologie constitutionnelle, unique au monde. Cet article, au mieux, est inutile, au pire, dangereux. »
- Prendre en compte le temps de parole du président de la République dans les médias audiovisuels (13). Là, nous verrons si un Sarkozy peut s'appliquer cette règle à lui-même. Les paris sont ouverts !
- Mettre fin à la présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature par le président de la République (69).
- Organiser le premier tour des législatives le même jour que le second tour de la présidentielle. Une idée intéressante pour favoriser la participation et redonner au scrutin législatif un peu de lustre (4).
- Sélectionner les candidats à la présidence de la République par un collège de 100000 élus (15), ce qui nous permettrait de sortir de la pantalonnade de la course aux 500 signatures.
Alors, bien sûr, comme à chaque fois que l'on évoque des réformes institutionnelles, les journalistes posent la question qui tue : « Est-ce une priorité ? Les Français ont d'autres soucis ! » etc. Ce n'est jamais le moment… Avant les élections, on estime qu'il ne faut pas changer les règles juste avant le match. Après les élections, on pense qu'il y d'autres priorités. Pourtant, il n'y a rien de plus important que de "jouer" avec des règles du jeu claires et justes. Imaginons les sondages si la FIFA annonçait une modification des règles du foot : 99,5% des Français répondraient que c'est un sujet "très important ou important". On a les priorités que l'on mérite !












