En tant qu'informaticien et ancien de Sciences-Po, mon devoir citoyen est d'expliquer à nos candidats comment réviser la Constitution, qu'on appelle, selon l'expression en vogue, le "logiciel institutionnel".
Mode d'emploi pour passer de la République version 5 à la République version 6
Étape 1 : Lancer le logiciel
Word en double-cliquant sur son icône.
Étape 2 : Ouvrir le texte de la Constitution de la 5ème République.

Étape 3 : Actionner la commande de menu
Fichier >
Enregistrer sous...
Étape 4 : Dans le dialogue d'enregistrement, remplacer le chiffre romain
V par le chiffre romain
VI.
Étape 5 : Cliquer sur le bouton
Enregistrer.
Étape 6 : Modifier les articles souhaités.
Étape 7 : Actionner la commande de menu
Fichier >
Enregistrer.
Étape 8 : Dans le logiciel institutionnel, cliquer sur le bouton
Promulguer.
Au delà du gag, les récentes déclarations des candidats sur une éventuelle VIème République
me mettent en colère... et pas seulement en tant qu'informaticien !
Versions 5.0 et version 5.1En restant sur l'analogie logicielle, la version 5 de la Constitution a été mise en service le 4 octobre 1958. Comme on le constate en informatique, la version "point zéro" est rarement la bonne. Une mise à jour s'impose rapidement: à peine quatre ans plus tard, le co-auteur du logiciel, le Général de Gaulle,
modifia sensiblement le texte en proposant au peuple de ratifier par référendum l'élection du Président de la République au suffrage universel direct.
La République version 5.1 était née.
Plusieurs révisions mineures intervinrent par la suite, par exemple la saisine du Conseil Constitutionnel par des députés ou des sénateurs (version 5.11, 1974).Version 5.2En l'an 2000, une nouvelle révision majeure fut ratifiée par référendum : le raccourcissement du mandat du Président à 5 ans, complétée par une
rustine logicielle (en jargon :
patch) consistant à inverser le calendrier naturel des élections, afin que les Législatives suivent (et non précèdent) la Présidentielle.
La République version 5.2 entrait en service, avec les
bugs que l'on sait.
La transformation définitive des élections législatives en confirmation de la présidentielle n'a fait qu'accroître l'hystérie de la présidentielle : les candidats se ruent sur le scrutin pour être entendus, sachant que les législatives ont encore perdu de leur importance. D'où les 16 candidats de 2002 et ses effets pervers, d'où les 12 candidats de 2007 et l'incertitude sur la coalition que pourrait rassembler Bayrou. Dans un système parlementaire classique, ce seraient les législatives qui détermineraient une majorité nouvelle, comme en Allemagne. Dans une seconde étape, un Premier ministre en émergerait naturellement, par exemple François Bayrou si les contours de la majorité élue lui permettaient de présenter une programme et d'être investi. Je persiste et signe : le logiciel actuel est bugué, la redondance entre les deux scrutins créant la confusion tout en exaspérant les partis minoritaires.Version 6 ?Aujourd'hui, les trois principaux candidats à l'élection proposent leur version 6. À mon avis, ils se moquent de nous. Pourquoi ?
En premier lieu, les modifications qu'ils proposent sont
relativement mineures. Sans les sous-estimer, elles ne constituent en aucune façon une VIème République. Il suffit de lire un résumé des quelques livres parus sur le sujet, en particulier ceux d'Arnaud Montebourg ou Jack Lang, qui proposent de véritables bouleversements dignes du label "version 6". Le premier prône un système
parlementaire sous l'égide du Premier Ministre, avec un Président arbitre, et le second un système
présidentiel à l'américaine, sans premier ministre, avec un Président gouvernant mais privé du droit de dissolution.
Version 5.3Les propositions de Ségolène Royal, de François Bayrou ou de Nicolas Sarkozy sont beaucoup plus modestes. Curieusement, elles conduisent toutes à accentuer la
dérive monarchique de nos institutions, avec bien sûr la promesse qu'ils en feraient un "bon usage". Tout cela est ridicule et irresponsable. Quoi qu'il en soit, il ne s'agirait que d'une "version 5.3". Pourquoi pas après tout, mais encore faut-il le dire, sans coquetteries ni dérobades.
Supprimer l'article 49-3 (vote bloqué), réformer le Sénat, supprimer certaines nominations par le Président de la République, instituer le mandat unique, ajouter des gadgets comme les jurys populaires, tout cela ne fait pas une VIème République, loin s'en faut.
Dans tous les cas, les candidats proposent de confirmer dans les textes la prééminence du Président de la République, en lui donnant explicitement les pouvoirs du Premier ministre. C'est une capitulation en bonne et due forme face aux dérives constatées depuis 2002. Tout cela est bancal, et ne fait que confirmer la nature monarchiste du régime. Mais je comprends les candidats : ils prônent ce qui les arrange, à savoir augmenter leurs futurs pouvoirs, tout en faisant passer la pilule avec des limitations symboliques (réduction des nominations). Car accroître le rôle du Président sans en tirer les conséquences, à savoir la mise en place d'un système présidentiel, et donc la suppression du droit de dissolution, conduirait à un régime encore plus hybride, pour ne pas dire bâtard. Plus grave, consacrer la prééminence du Président sans le rendre responsable devant l'Assemblée n'est rien d'autre qu'un déni démocratique. L'urgence de la campagne conduit les candidats à proposer n'importe quoi !

Les seules idées un peu intéressantes sont celles de François Bayrou : supprimer la "bombe logicielle" de l'article 16, que je n'aimerais pas laisser à l'initiative d'un Sarkozy, instaurer une part de proportionnelle dans les législatives pour calmer le jeu de l'hystérie majoritaire. Sur ce dernier point, Montebourg avait une meilleure idée, consistant à élire le Sénat au suffrage universel direct à la proportionnelle intégrale, afin d'en faire un "défouloir proportionnel" sans mettre en péril la stabilité gouvernementale. Encore faudrait-il supprimer une autre élection, au risque d'une overdose électorale de la part des citoyens (ce pourrait être les élections cantonales).
Assemblée ConstituanteEn second lieu, un changement de numéro
n'est pas un gadget de communicant à deux balles. Changer de numéro de République, c'est changer de Constitution. Rien à voir avec le mode d'emploi ironique décrit précédemment. Une VIème République ne pourrait être mise en place qu'à condition de réunir une Assemblée Constituante, élue avec un mandat explicite, à lui faire voter le nouveau texte –
entièrement refondu de A jusqu'à Z – puis à le faire approuver par référendum. À moins de choisir une voie moins démocratique, en utilisant le fait du Prince élu le 6 mai, qui déciderait par exemple d'appliquer la procédure de révision de l'actuelle République (vote par les deux Assemblées puis référendum, ou vote par le Congrès), il n'y a pas d'autre méthode
honnête.

Rappelons enfin pour mémoire la procédure de révision : elle doit êre votée
dans les mêmes termes par les
deux assemblées avant d'être ratifiée soit par référendum, soit par un vote du congrès. Or, modifier le rôle du Sénat dans un sens qui ne plairait pas aux sénateurs sera acrobatique, puisqu'ils risquent de défendre leur bout de gras en repoussant le projet.

À moins de
tricher – comme le fit De Gaulle en 1962 (avec succès) puis en 1969 (sans y parvenir) en décidant que
l'article 11 s'applique (soit la proposition directe par référendum sans vote par les assemblées, en assimilant la révision constitutionnelle au "fonctionnement des pouvoirs Publics") – il n'y a pas d'alternative.
ADDENDUM du 21 mars : Ségolène Royal a évoqué le mot de Constituante. Les formes seraient donc respectées. Reste à savoir si le fond suivrait et, question sensible : cette assemblée aurait-elle le droit de proposer des amendements ?ADDENDUM du 22 mars : Ségolène Royal semble abandonner la Constituante au profit d'un comité. Royales hésitations… Nicolas Sarkozy, quant à lui, réformerait la constitution, mais sans changer de numéro, car il a peur que le I de VI ripe à gauche pour aboutir à IV comme IVème République. Je doute cependant que nos candidat(e)s souhaitent être élus pour inaugurer les chrysanthèmes, selon l'expression historique. Mais bon !Espérons pour conclure que les 50 ans de l'actuelle Constitution, l'année prochaine, seront une date anniversaire marquant sa renaissance sous une nouvelle forme cohérente, et non l'annonce de sa mort programmée pour cause de malformation.
Évitons le "bug de l'an 2008" !